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Interrogez les Codes, les textes officiels et la jurisprudence avec des critères précis.

Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CJA ⇔ code de justice administrative

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1 480 résultats

  1. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article R351-2

    1. Code de la recherche
    2. Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)
    3. Section 1 : Dispositions générales
    patrimoniales, et des collections qui lui sont confiées, réunies en bibliothèque, ainsi que l'accès aux ressources documentaires et aux données de la recherche ; 2° … Code de la recherche

  2. Code pénitentiaire

    Version en vigueurCodes

    Article R351-2

    1. Code pénitentiaire
    2. Titre V : EXERCICE DU CULTE
    3. Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    Chaque personne détenue doit pouvoir satisfaire aux exigences de sa vie religieuse, morale ou spirituelle. A son arrivée dans l'établissement pénitentiaire, elle est avisée de son droit de recevoir la … Code pénitentiaire

  3. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R351-2

    1. Code de justice administrative
    2. Livre III : La compétence
    3. Titre V : Le règlement des questions de compétence
    Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence du Conseil d'Etat, son président … Code de justice administrative

  4. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R351-2

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : Scolarité.
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    règles relatives aux compétences, à la composition et au fonctionnement de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sont fixées par les articles … L. 241-6 et R. 241-24 à R. 241-34 du code de l'action sociale et des familles. … Code de l'éducation

  5. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article R351-2

    1. Code des assurances
    2. Section II : Provisions techniques prudentielles
    3. Sous-section 1 : Dispositions générales sur la valorisation des provisions techniques prudentielles
    -La valeur des provisions techniques prudentielles, mentionnées à l'article L. 351-2 , est égale à la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque. … -La marge de risque est calculée de manière à garantir que la valeur des provisions techniques prudentielles mentionnées à l'article L. 351-2 est équivalente au … Code des assurances

  6. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article R351-2

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre Ier : Légion d'honneur et médaille militaire
    3. Section 1 : Légion d'honneur
    Ainsi qu'il est dit à l'article R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, les militaires et assimilés titulaires … d'une pension d'invalidité définitive de 100 % avec bénéfice des articles L. 125-10 ou L. 133-1 du présent code en raison de blessures de guerre, qui ont obtenu … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  7. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article R351-2

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES
    3. Section 2 : Transports par moyens militaires.
    Dans le cas exceptionnel où des transports aériens par moyens militaires seraient effectués au profit soit de personnes privées, soit de services publics ne relevant pas du ministère chargé de la défense … Code de l'aviation civile

  8. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article R351-2

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES
    3. Section 2 : Transports par moyens militaires.
    Dans le cas exceptionnel où des transports aériens par moyens militaires seraient effectués au profit soit de personnes privées, soit de services publics ne relevant pas du ministère chargé de la défense … Code de l'aviation civile

  9. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article R351-2

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : Scolarité.
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    règles relatives aux compétences, à la composition et au fonctionnement de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sont fixées par les articles … L. 241-6 et R. 241-24 à R. 241-34 du code de l'action sociale et des familles. … Code de l'éducation

  10. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R351-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre unique
    3. Section 1 : Tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale.
    La nomination des membres mentionnés à l'article R. 351-1 ainsi que celle des conseillers d'Etat est faite pour une période de six ans renouvelable qui court à compter … Code de l'action sociale et des familles

  11. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article R351-2

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE V : TRANSPORTS SANITAIRES ET TRANSPORTS PAR MOYENS MILITAIRES
    3. Section 2 : Transports par moyens militaires.
    Dans le cas exceptionnel où des transports aériens par moyens militaires seraient effectués au profit soit de personnes privées, soit de services publics ne relevant pas du ministère chargé de la défense … Code de l'aviation civile

  12. Code de la recherche

    Version historiqueCodes

    Article R351-2

    1. Code de la recherche
    2. Chapitre Ier : INSTITUT NATIONAL D'HISTOIRE DE L'ART (INHA)
    3. Section 1 : Dispositions générales
    constitution, la conservation, l'enrichissement et la valorisation de ses collections propres et des collections qui lui sont confiées, réunies en bibliothèque ; 2° … Code de la recherche

  13. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R351-2

    1. Code de justice administrative
    2. Livre III : La compétence
    3. Titre V : Le règlement des questions de compétence
    Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence du Conseil d'Etat, son président … Code de justice administrative

  14. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R351-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre unique
    3. Section 1 : Tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale.
    Le siège et le ressort des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale institués par l'article L. 351-1 sont ainsi fixés : Bordeaux : Aquitaine … Code de l'action sociale et des familles

  15. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article R351-2

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre Ier : Scolarité.
    3. Section 1 : Dispositions générales.
    règles relatives aux compétences, à la composition et au fonctionnement de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sont fixées par les articles … L. 241-6 et R. 241-24 à R. 241-34 du code de l'action sociale et des familles. … Code de l'éducation

  16. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article R351-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 1 : Aide personnalisée.
    3. Sous-section 2 : Conditions générales d'attribution de l'aide personnalisée au logement.
    L'aide personnalisée est accordée au propriétaire qui est titulaire de l'un des prêts définis par les articles R. 331-32 et suivants et qui supporte les charges … Code de la construction et de l'habitation

  17. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article R351-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 1 : Aide personnalisée.
    3. Sous-section 2 : Conditions générales d'attribution de l'aide personnalisée au logement.
    L'aide personnalisée est accordée au propriétaire, pendant la période au cours de laquelle il rembourse les prêts définis par le titre III, chapitre Ier, section II, du présent livre ; elle est versée … Code de la construction et de l'habitation

  18. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article R351-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 1 : Aide personnalisée.
    3. Sous-section 2 : Conditions générales d'attribution de l'aide personnalisée au logement.
    L'aide personnalisée est accordée au propriétaire qui soit paie des intérêts en cas de différé d'amortissement, soit rembourse les prêts définis par les articles … Code de la construction et de l'habitation

  19. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article R351-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 1 : Aide personnalisée.
    3. Sous-section 2 : Conditions générales d'attribution de l'aide personnalisée au logement.
    L'aide personnalisée est accordée au propriétaire qui est titulaire de l'un des prêts définis par les articles R. 331-32 et suivants et qui supporte les charges … afférentes à ce prêt : Sous réserve des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L. 351-3-1 , le droit à l'aide personnalisée est ouvert : -soit, si le … Code de la construction et de l'habitation

  20. Code de la construction et de l'habitation

    Version historiqueCodes

    Article R351-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Section 1 : Aide personnalisée.
    3. Sous-section 2 : Conditions générales d'attribution de l'aide personnalisée au logement.
    L'aide personnalisée est accordée au propriétaire qui est titulaire de l'un des prêts définis par les articles R. 331-32 et suivants et qui supporte les charges … afférentes à ce prêt : Sous réserve des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article L. 351-3-1, le droit à l'aide personnalisée est ouvert : - soit, si le … Code de la construction et de l'habitation