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Essayer plutôt : articl r322 2 code urbanism

  1. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R422-2

    1. Code général de la fonction publique
    2. Section 1 : Objet des actions et dispositifs de formation professionnelle
    3. Sous-section 2 : Dispositions propres à la fonction publique de l'Etat
    grade les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'exercice de leurs fonctions et la connaissance de l'environnement dans lequel elles s'exercent ; 2° … Code général de la fonction publique

  2. Code de la propriété intellectuelle

    Version en vigueurCodes

    Article R422-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle
    3. Section 1 : Inscription sur la liste des conseils en propriété industrielle
    L'inscription sur la liste prévue à l'article R. 422-1 est subordonnée aux conditions suivantes : 1° Offrir ou s'engager à offrir dans un délai de trois mois au … de conseil en propriété industrielle ; 2° Etre de nationalité française ou ressortissant d'un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie … Code de la propriété intellectuelle

  3. Code de l'action sociale et des familles

    Version en vigueurCodes

    Article R422-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public
    3. Section 1 : Modalités de recrutement et conditions d'emploi.
    Nul ne peut être recruté en qualité d'assistant maternel : 1° S'il n'est pas agréé dans les conditions prévues par l'article L. 421-1 ; 2° Si, étant de nationalité … européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, il ne jouit pas de ses droits civiques et ne se trouve pas en position régulière au regard du code … Code de l'action sociale et des familles

  4. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article R422-2

    1. Code de la recherche
    2. Section 1 : Dispositions communes aux corps de chercheurs
    3. Sous-section 1 : Recrutement
    concours sur titres et travaux ouverts dans chaque établissement public à caractère scientifique et technologique, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa de l'article … L. 321-2 . … Code de la recherche

  5. Code de la construction et de l'habitation

    Version en vigueurCodes

    Article R422-2

    1. Code de la construction et de l'habitation
    2. Chapitre II : Organismes privés d'habitations à loyer modéré.
    3. Section 2 : Sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré.
    La commission prévue à l'article L. 441-2 , qui attribue nominativement chaque logement mis ou remis en location, est composée et fonctionne conformément à l'article … Code de la construction et de l'habitation

  6. Code du sport

    Version en vigueurCodes

    Article R422-2

    1. Code du sport
    2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon
    Pour l'application du présent code à Saint-Pierre-et-Miquelon, le mot : " département " est remplacé par le mot : " collectivité ". … Code du sport

  7. Code des assurances

    Version en vigueurCodes

    Article R422-2

    1. Code des assurances
    2. Titre II : Les fonds de garantie
    3. Chapitre II : Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
    Les statuts du fonds de garantie sont approuvés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé des assurances. … Code des assurances

  8. Code du patrimoine

    Version en vigueurCodes

    Article R422-2

    1. Code du patrimoine
    2. Chapitre II : Conseil et expertise
    3. Section 1 : Grands départements patrimoniaux
    Constituent des grands départements patrimoniaux : 1° Le département des antiquités nationales ; 2° Le département des antiquités grecques, étrusques et romaines … Code du patrimoine

  9. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R422-2

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre II : Titres de séjour pour motif d'études
    3. Section 1 : Dispositions communes à la carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » et à la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant-programme de mobilité »
    Pour l'application des articles L. 422-1, L. 422-4, L. 422-5 et L. 422-6, l'étranger justifie disposer de moyens d'existence mensuels correspondant au moins à 47 … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  10. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article R422-2

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Titre II : EFFETS DE L'ADOPTION
    3. Chapitre II : Tutelle des pupilles
    Le tuteur délégué est désigné par le conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation. Il peut être choisi soit parmi les membres du conseil départemental … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  11. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R422-2

    1. Code de la route
    2. Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
    3. Chapitre II : Voies à circulation spécialisée et ouvrages d'art.
    Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter les règles de priorité fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième … Code de la route

  12. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article R422-2

    1. Code forestier
    2. Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.
    3. Chapitre II : Règlementation des pâturages communaux en montagne.
    Pour l'application de l'article L. 422-1, le maire de chaque commune assujettie à la réglementation du pâturage fait parvenir au préfet, avant le 1er janvier de … Code forestier

  13. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article R422-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle
    3. Section 1 : Inscription sur la liste des conseils en propriété industrielle
    L'inscription sur la liste prévue à l'article R. 422-1 est subordonnée aux conditions suivantes : 1° Offrir ou s'engager à offrir dans un délai de trois mois au … de conseil en propriété industrielle ; 2° Etre de nationalité française ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ; 3° Avoir un domicile ou … Code de la propriété intellectuelle

  14. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article R422-2

    1. Code forestier
    2. Titre II : Conservation et restauration des terrains en montagne.
    3. Chapitre II : Règlementation des pâturages communaux en montagne.
    Pour l'application de l'article L. 422-1, le maire de chaque commune assujettie à la réglementation du pâturage fait parvenir au préfet, avant le 1er janvier de … Code forestier

  15. Code de l'action sociale et des familles

    Version historiqueCodes

    Article R422-2

    1. Code de l'action sociale et des familles
    2. Chapitre II : Assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public
    3. Section 1 : Modalités de recrutement et conditions d'emploi.
    Nul ne peut être recruté en qualité d'assistant maternel : 1° S'il n'est pas agréé dans les conditions prévues par l'article L. 421-1 ; 2° Si, étant de nationalité … européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, il ne jouit pas de ses droits civiques et ne se trouve pas en position régulière au regard du code … Code de l'action sociale et des familles

  16. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article R422-2

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
    3. CHAPITRE II : COMMANDANT DE BORD ET EQUIPAGE.
    Les fonctions de commandant de bord sont exercées par un pilote. Le commandant de bord figure en premier sur la liste de l'équipage. En cas de décès ou d'empêchement du commandant de bord, le commandement … Code de l'aviation civile

  17. Code de la propriété intellectuelle

    Version historiqueCodes

    Article R422-2

    1. Code de la propriété intellectuelle
    2. Chapitre II : Conditions d'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle
    3. Section 1 : Inscription sur la liste des conseils en propriété industrielle
    L'inscription sur la liste prévue à l'article R. 422-1 est subordonnée aux conditions suivantes : 1° Offrir ou s'engager à offrir dans un délai de trois mois au … de conseil en propriété industrielle ; 2° Etre de nationalité française ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ; 3° Avoir un domicile ou … Code de la propriété intellectuelle

  18. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article R422-2

    1. Code des assurances
    2. Titre II : Les fonds de garantie
    3. Chapitre II : Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
    Les statuts du fonds de garantie sont approuvés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé des assurances. … Code des assurances

  19. Code des assurances

    Version historiqueCodes

    Article R422-2

    1. Code des assurances
    2. Titre II : Les fonds de garantie
    3. Chapitre II : Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions.
    Les statuts du fonds de garantie sont approuvés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé des assurances. … Code des assurances

  20. Code du patrimoine

    Version historiqueCodes

    Article R422-2

    1. Code du patrimoine
    2. Chapitre II : Conseil et expertise
    3. Section 1 : Grands départements patrimoniaux
    Les grands départements sont ainsi dénommés : 1° Le département des antiquités nationales ; 2° Le département des antiquités grecques, étrusques et romaines ; 3° … Code du patrimoine