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Essayer plutôt : articl r331 5 code urbanism

  1. Code de l'éducation

    Version en vigueurCodes

    Article R431-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage.
    3. Section 2 : Contrôle.
    l'activité et du fonctionnement administratif et financier des centres de formation d'apprentis sont fixées par le titre VI du livre III de la sixième partie du code … Code de l'éducation

  2. Code général de la fonction publique

    Version en vigueurCodes

    Article R431-5

    1. Code général de la fonction publique
    2. Titre III : TÉLÉTRAVAIL
    3. Chapitre Ier : DÉFINITION
    La quotité de temps de travail pouvant être réalisée en télétravail ne peut être supérieure à trois jours par semaine. Le temps de présence sur le lieu d'affectation ne peut être inférieur à deux jours … Code général de la fonction publique

  3. Code de la sécurité intérieure

    Version en vigueurCodes

    Article R431-5

    1. Code de la sécurité intérieure
    2. Chapitre Ier : Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques
    3. Section 1 : Répartition des attributions
    Le ministre de l'intérieur fixe la répartition entre la police nationale et la gendarmerie nationale des missions d'éloignement des étrangers et de concours aux administrations, à l'exception de celles … Code de la sécurité intérieure

  4. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R431-5

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : La représentation des parties
    3. Chapitre Ier : La représentation des parties devant le tribunal administratif
    Les parties peuvent également se faire représenter : 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; 2° Par une association agréée au titre des articles … -4 du même code sont réunies et selon les modalités prévues par les articles R. 142-1 à R. 142-9 , R. 611-10 , R. 621-10 et R. 631-10 du même code. … Code de justice administrative

  5. Code de la recherche

    Version en vigueurCodes

    Article R431-5

    1. Code de la recherche
    2. Chapitre Ier : LES PERSONNELS CONTRACTUELS
    3. Section 1 : Organisation du travail des personnels n'exerçant pas la profession de marin embarqués à bord des navires de recherche océanographique ou halieutique
    La durée maximale quotidienne de travail fixée à l'article R. 431-4 peut être dépassée, sur décision du capitaine dans l'exercice de ses prérogatives, dans les seuls … bord et des biens, notamment en cas d'échouement ou d'incendie ; 4° En vue de porter assistance à d'autres navires ou secours à des personnes en détresse en mer ; 5° … Code de la recherche

  6. Code de l'organisation judiciaire

    Version en vigueurCodes

    Article R431-5

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Chapitre Ier : Les chambres de la Cour
    3. Section 1 : Dispositions générales
    A l'audience de la chambre siégeant en formation plénière ou en formation de section, au moins cinq de ses membres ayant voix délibérative sont présents. … Code de l'organisation judiciaire

  7. Code de la consommation

    Version en vigueurCodes

    Article R431-5

    1. Code de la consommation
    2. Titre III : VALORISATION DES PRODUITS ET SERVICES
    3. Chapitre Ier : Appellations d'origine
    Toute personne, tout syndicat et association remplissant les conditions de durée et d'intérêt prévues à l'article L. 431-6 peut intervenir dans l'instance. … Code de la consommation

  8. Code de la route

    Version en vigueurCodes

    Article R431-5

    1. Code de la route
    2. Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
    3. Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.
    Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges. … Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions … Code de la route

  9. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version en vigueurCodes

    Article R431-5

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. Chapitre I : DEMANDES DE TITRES DE SÉJOUR
    3. Section 3 : Délai pour présenter une demande de titre de séjour
    l'étranger séjourne déjà en France, sa demande est présentée dans les délais suivants : 1° L'étranger qui dispose d'un document de séjour mentionné aux 2° à 8° de l'article … L. 421-12 , L. 421-25 , L. 424-5 , L. 424-14 ou L. 426-17 . … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  10. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version en vigueurCodes

    Article R431-5

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre unique.
    3. Section 1 : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la Nation
    Les frais d'expertise sont fixés et réglés conformément aux dispositions de l'article R. 412-6 . … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  11. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article R431-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage.
    3. Section 2 : Contrôle.
    contrôle de l'activité et du fonctionnement administratif et financier des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage sont fixées par l' article … R. 6252-2 du code du travail . … Code de l'éducation

  12. Code de l'éducation

    Version historiqueCodes

    Article R431-5

    1. Code de l'éducation
    2. Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage.
    3. Section 2 : Contrôle.
    au contrôle de l'activité et du fonctionnement administratif et financier des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage sont fixées par l'article … R. 116-33 du code du travail . … Code de l'éducation

  13. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R431-5

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : La représentation des parties
    3. Chapitre Ier : La représentation des parties devant le tribunal administratif
    Les parties peuvent également se faire représenter : 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; 2° Par une association agréée au titre des articles … code sont réunies et selon les modalités prévues par les articles R. 142-1 à R. 142-9 dudit code. … Code de justice administrative

  14. Code de l'aviation civile

    Version historiqueCodes

    Article R431-5

    1. Code de l'aviation civile
    2. TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
    3. CHAPITRE Ier : Discipline
    Les personnes ayant fait l'objet d'une des sanctions prévues à l'article R. 431-2 depuis moins de trois ans ne peuvent être membres d'une commission de discipline … Tout membre dont le mandat est interrompu est remplacé selon les formes prévues à l'article R. 431-4 et pour la durée restant à courir jusqu'à l'expiration de son … Code de l'aviation civile

  15. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article R431-5

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : La représentation des parties
    3. Chapitre Ier : La représentation des parties devant le tribunal administratif
    Les parties peuvent également se faire représenter : 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; 2° Par une association agréée au titre des articles … code sont réunies et selon les modalités prévues par les articles R. 252-21 à R. 252-29 dudit code. … Code de justice administrative

  16. Code de l'organisation judiciaire

    Version historiqueCodes

    Article R431-5

    1. Code de l'organisation judiciaire
    2. Chapitre Ier : Les chambres de la Cour
    3. Section 1 : Dispositions générales
    A l'audience de la chambre, au moins cinq de ses membres ayant voix délibérative sont présents. … Code de l'organisation judiciaire

  17. Code pénal

    Version historiqueCodes

    Article R431-5

    1. Code pénal
    2. Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique
    3. Section 2 : De la participation délictueuse à un attroupement.
    zone de défense et de sécurité en métropole et le représentant de l'Etat dans les départements d'outre-mer ou dans les collectivités d'outre-mer régies par l' article … Code pénal

  18. Code forestier

    Version historiqueCodes

    Article R431-5

    1. Code forestier
    2. Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la coupe de plantes aréneuses ou d'arbres épars.
    3. Section 3 : Sanctions.
    Le fait pour le demandeur de ne pas procéder, dans les conditions prévues à l'article R. 431-4, à l'affichage sur le terrain de l'autorisation de coupe est puni … Code forestier

  19. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

    Version historiqueCodes

    Article R431-5

    1. Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
    2. Chapitre unique.
    3. Section 1 : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la Nation
    Les frais d'expertise sont réglés conformément aux dispositions en matière de frais devant les juridictions des pensions. … Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  20. Code de l'urbanisme

    Version en vigueurCodes

    Article L421-8

    1. Code de l'urbanisme
    2. Titre II : Dispositions communes aux diverses autorisations et aux déclarations préalables
    3. Chapitre Ier : Champ d'application
    A l'exception des constructions et des travaux mentionnés aux b et e de l'article L. 421-5 et aux articles L. 421-5-1 , L. 421-5-2 et L. 421-5-3 , les constructions … , aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité au titre du présent code doivent être conformes aux dispositions mentionnées à l'article L. … Code de l'urbanisme