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Résultats contenant chacun de vos termes, au singulier comme au pluriel, au masculin comme au féminin.Équivalences prises en compte : CJA ⇔ code de justice administrative

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Essayer plutôt : articl r332 1 code justic administratif

  1. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R832-1

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : Autres voies de recours
    3. Chapitre II : La tierce opposition
    Toute personne peut former tierce opposition à une décision juridictionnelle qui préjudicie à ses droits, dès lors que ni elle ni ceux qu'elle représente n'ont été présents ou régulièrement appelés dans … Code de justice administrative

  2. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R832-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Mayotte
    titre III du livre VII du code du travail applicable à Mayotte ; 7° Aux articles R. 313-10-1 et R. 313-10-3, la référence à l'article L. 6351-1 du code du travail … l'article L. 8251-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 330-5 du code du travail applicable à Mayotte ; 15° Aux articles R. 611-5 et … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  3. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R832-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Mayotte
    341-1 à R. 341-7-2 du code du travail est remplacée par la référence aux articles R. 330-1 à R. 330-7 du code du travail applicable à Mayotte ; 13° Au 2° de l'article … l'article L. 8251-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 330-5 du code du travail applicable à Mayotte ; 15° Aux articles R. 611-5 et … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  4. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R832-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Mayotte
    aux articles R. 330-1 à R. 330-7 du code du travail applicable à Mayotte ; 10° (abrogé) 11° A l'article R. 316-7, la référence à l'article L. 160-1 du code de la … ; 12° A l'article R. 322-1, la référence aux articles R. 5221-1 à R. 5221-48 du code du travail est remplacée par la référence aux articles R. 330-1 à R. 330-7 … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  5. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R832-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Mayotte
    du code du travail applicable à Mayotte ; 7° Aux articles R. 313-10-1 et R. 313-10-3, la référence à l'article L. 6351-1 du code du travail est remplacée par la … l'article L. 8251-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 330-5 du code du travail applicable à Mayotte ; 15° Aux articles R. 611-5 et … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  6. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R832-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Mayotte
    A l'article R. 121-4, les références aux articles L. 160-8 et L. 160-9 du code de la sécurité sociale sont remplacées par la référence à l'article 20-1 de l'ordonnance … publique à Mayotte ; 12° (Abrogé) 13° Au 6° de l'article R. 611-5, les références aux articles L. 115-6 et L. 161-25-1 du code de la sécurité sociale sont remplacées … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  7. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R832-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Mayotte
    titre III du livre VII du code du travail applicable à Mayotte ; 7° Aux articles R. 313-10-1 et R. 313-10-3, la référence à l'article L. 6351-1 du code du travail … l'article L. 8251-1 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 330-5 du code du travail applicable à Mayotte ; 15° Aux articles R. 611-5 et … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  8. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

    Version historiqueCodes

    Article R832-1

    1. Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
    2. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES OUTRE-MER
    3. Chapitre II : Mayotte
    référence aux articles R. 330-1 à R. 330-7 du code du travail applicable à Mayotte ; 10° (abrogé) 11° A l'article R. 316-7 , la référence à l'article L. 160-1 du … à Mayotte ; 12° A l'article R. 322-1 , la référence aux articles R. 5221-1 à R. 5221-48 du code du travail est remplacée par la référence aux articles R. 330-1 … Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

  9. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L131-6

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : Dispositions statutaires
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    , du président d'une cour administrative d'appel ou d'un tribunal administratif ou du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel … , du président d'une cour administrative d'appel ou d'un tribunal administratif, du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel … Code de justice administrative

  10. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L232-1

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre II : Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
    3. Section 1 : Attributions du Conseil supérieur
    Il établit les tableaux d'avancement et les listes d'aptitude prévus aux articles L. 234-2-1, L. 234-2-2 , L. 234-4 et L. 234-5 . … des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel siégeant au jury des concours prévus par les 1° et 2° de l'article L. 233-2 en vue du recrutement … Code de justice administrative

  11. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R112-1-1

    1. Code de justice administrative
    2. Titre Ier : Attributions
    3. Chapitre II : Attributions en matière administrative et législative
    Des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel peuvent être invités à participer aux missions prévues par l'article R. 112-1 . … Des agents ayant exercé les fonctions de greffier en chef dans un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel peuvent être affectés auprès de la mission … Code de justice administrative

  12. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L233-7

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre III : Nomination, recrutement et formation
    3. Section 5 : Maintien en surnombre
    Les magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, lorsqu'ils atteignent la limite d'âge résultant du 1° de l'article L. 556-1 du … 556-5 du même code, peuvent être, sur leur demande, maintenus en activité, en surnombre, jusqu'à l'âge mentionné au cinquième alinéa de l'article L. 556-1 dudit … Code de justice administrative

  13. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R232-22

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre II : Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
    3. Section 3 : Fonctionnement du Conseil supérieur
    Sous réserve des dispositions de l'article L. 236-5 du présent code, le président du Conseil supérieur désigne pour chaque question un rapporteur qui peut être soit … Lorsque le Conseil supérieur prend une décision ou émet une proposition sur le fondement de l'article L. 232-1 , il se prononce après avoir recueilli l'avis du conseiller … Code de justice administrative

  14. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article L131-6

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : Dispositions statutaires
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    , du président d'une cour administrative d'appel ou d'un tribunal administratif ou du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel … , du président d'une cour administrative d'appel ou d'un tribunal administratif, du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel … Code de justice administrative

  15. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R312-10-1

    1. Code de justice administrative
    2. Chapitre II : La compétence territoriale des tribunaux administratifs
    3. Section 2 : Exceptions
    Sont compétents pour connaître des litiges relatifs aux décisions mentionnées au VI de l' article L. 314-1 et aux articles L. 314-9 et L. 351-1 du code de l'action … Par dérogation à l' article R. 312-1 du présent code , le tribunal administratif compétent, parmi les tribunaux administratifs ainsi désignés, est celui dans le … Code de justice administrative

  16. Code de justice administrative

    Version historiqueCodes

    Article L131-6

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : Dispositions statutaires
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    , du président d'une cour administrative d'appel ou d'un tribunal administratif ou du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel … , du président d'une cour administrative d'appel ou d'un tribunal administratif, du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel … Code de justice administrative

  17. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article L231-4-4

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : Dispositions statutaires
    3. Chapitre Ier : Dispositions générales
    en application du présent article, de l'article L. 131-10 du présent code, des articles 4 ou 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 précitée, de l' article … L. 4122-8 du code de la défense , de l' article LO 135-1 du code électoral , des articles L. 120-13 ou L. 220-11 du code des juridictions financières, de la section … Code de justice administrative

  18. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R322-1-1

    1. Code de justice administrative
    2. Titre II : La compétence d'appel
    3. Chapitre II : La compétence territoriale des cours administratives d'appel
    Par dérogation aux dispositions des articles R. 221-7 et R. 322-1 du présent code , la cour administrative d'appel de Paris est compétente pour connaître des appels … au VI de l' article L. 314-1 et aux articles L. 314-9 et L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles , au douzième alinéa de l' article L. 6143-4 du code … Code de justice administrative

  19. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R431-6-1

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : La représentation des parties
    3. Chapitre Ier : La représentation des parties devant le tribunal administratif
    -1 et aux articles L. 314-9 et L. 351-1 du code de l'action sociale et des familles , au douzième alinéa de l' article L. 6143-4 du code de la santé publique et … à l' article L. 162-24-1 du code de la sécurité sociale , les parties peuvent se faire représenter par un mandataire autre que ceux mentionnés à l' article R. 431 … Code de justice administrative

  20. Code de justice administrative

    Version en vigueurCodes

    Article R431-5

    1. Code de justice administrative
    2. Titre III : La représentation des parties
    3. Chapitre Ier : La représentation des parties devant le tribunal administratif
    Les parties peuvent également se faire représenter : 1° Par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 ; 2° Par une association agréée au titre des articles … L. 141-1 , L. 611-1 , L. 621-1 ou L. 631-1 du code de l'environnement, dès lors que les conditions prévues aux articles L. 142-3 , L. 611-4 , L. 621-4 ou L. 631 … Code de justice administrative