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Version en vigueurJournal officiel
Décret n° 2025-614 du 2 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de la Côte-d'Or du site de la Côte de Nuits sur le territoire des communes … , 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 245*. … Commune de FLAGEY-ECHÉZEAUX Section A feuille 2 : Parcelles : 1*, 2*, 3*, 4*, 5*, 10*, 11*, 12*, 13*, 14*, 15*, 16*, 18*, 19, 20*, 23*
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Décret n° 2025-614 du 2 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de la Côte-d'Or du site de la Côte de Nuits sur le territoire des communes … , 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 245*. … Commune de FLAGEY-ECHÉZEAUX Section A feuille 2 : Parcelles : 1*, 2*, 3*, 4*, 5*, 10*, 11*, 12*, 13*, 14*, 15*, 16*, 18*, 19, 20*, 23*
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235-2 du décret du 27 novembre 1991 (obligation de passer par l'intermédiaire de cette caisse pour tout règlement pécuniaire portant sur des fonds reçus pour le … 235-2 du décret du 27 novembre 1991, qui impose aux avocats de procéder à tout règlement pécuniaire par l'intermédiaire de cette caisse ; que sans doute la somme
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Section 354-A feuille 1 : Parcelles : 1*, 2, 5. … Section 000 - A feuille 2 : Parcelle : 36*.
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Section 354-A feuille 1 : Parcelles : 1*, 2, 5. … Section 000 - A feuille 2 : Parcelle : 36*.
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Le moyen est pris de la violation des articles L. 235-2 du code de la route, 171, 591 et 802 du code de procédure pénale. 6. … Réponse de la Cour Vu l'article L. 235-2 du code de la route : 7.
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gestes qui sauvent (GQS) ; - premiers secours citoyen (PSC) ; - premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ; - premiers secours en équipe de niveau 2 … Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme
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gestes qui sauvent (GQS) ; - premiers secours citoyen (PSC) ; - premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ; - premiers secours en équipe de niveau 2 … Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme
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Décret n° 2025-275 du 24 mars 2025 modifiant les articles D. 213-1 et D. 213-2 du code monétaire et financier … cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000051377808&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code monétaire et financier - art. D213-2 (V)"> Art. … D213-2 La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre de l'économie, des finances et
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Décret n° 2025-1133 du 25 novembre 2025 pris pour l'application de l'article L. 1264-2 du code des transports … cidTexte=LEGITEXT000023086525&idArticle=LEGIARTI000052860741&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code des transports - art. R1264-2 (V)"> Art. … R1264-2, <a href="/affichCode.do?
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II. 1°/ Le Syndicat national des personnels de la communication et de l'audiovisuel, dont le siège est [Adresse 355], 2°/ M. … Faits et procédure 2.
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La question prioritaire de constitutionnalité transmise par la juridiction est ainsi rédigée : « Les dispositions des articles L. 235-I et L. 235-2 du code de la … L'article L. 235-2 du même code, à l'exception de la dernière phrase de son cinquième alinéa, n'a pas été déclaré conforme à la Constitution dans les motifs et le
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Arrêté du 31 décembre 2025 portant désignation de l'organisme délégataire pour les missions mentionnées aux 2° à 4° du I de l'article R. 231-49 du code rural et … cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006588208&dateTexte=&categorieLien=cid">article R. 231-49 du code rural et de la pêche maritime, pour une … cidTexte=LEGITEXT000006071367&idArticle=LEGIARTI000006588208&dateTexte=&categorieLien=cid">article R. 231-49 du code rural et de la pêche maritime et sa base
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biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° … de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique … tous les médicaments biologiques ; - le pharmacien assure la continuité de la dispensation du même médicament lors des dispensations suivantes ; 2° … cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000028382990&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 5125-23-2 du code de la santé publique est abrogé.
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biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° … de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique … tous les médicaments biologiques ; - le pharmacien assure la continuité de la dispensation du même médicament lors des dispensations suivantes ; 2° … cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000028382990&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 5125-23-2 du code de la santé publique est abrogé.
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Arrêté du 25 février 2026 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de … L4139-2">article L. 4139-2 du code de la défense sont fixés de la manière suivante : Emplois de catégorie A : - 6 postes dans le corps interministériel … d'attaché d'administration de l'Etat au ministère de la justice dont 4 postes pour le secrétariat général et 2 postes pour la direction de la protection judiciaire
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Arrêté du 25 février 2026 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2026 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de … L4139-2">article L. 4139-2 du code de la défense sont fixés de la manière suivante : Emplois de catégorie A : - 6 postes dans le corps interministériel … d'attaché d'administration de l'Etat au ministère de la justice dont 4 postes pour le secrétariat général et 2 postes pour la direction de la protection judiciaire
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Arrêté du 3 juillet 2026 pris pour l'application de l'article R. 232-8-2 du code de commerce relatif au format de présentation et de dépôt de la déclaration d'informations … Par dérogation, les dispositions de l'article A. 232-5 s'appliquent aux exercices ouverts entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2026. … Pour l'application de l'article 1er, les références à l'annexe I et à l'article 4 du règlement d'exécution (UE) 2024/2952 de la Commission du 29
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Arrêté du 22 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213 … , 215, 221, 222, 223, 227, 230 et 234 du règlement annexé) … cidTexte=JORFTEXT000000841523&categorieLien=cid">arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent arrêté … Navire de pêche : désigne un navire au titre de l'article 1-I.2 et de l'article 1-II.10 du <a href="/affichTexte.do?
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[JU] [SV], domicilié [Adresse 2], 292°/ à M. … en cassation qu'en même temps que le jugement sur le fond. 2.