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Version en vigueurJournal officiel
Décret n° 2025-503 du 28 mai 2025 portant classement, parmi les sites du département de la Drôme, du site du cirque d'Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords sur les communes de Châtillon-en-Diois et de Laval-d'Aix
, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, … , 602, 603, 604, 605, 606, 607, 608, 609, 610, 611, 612, 613, 614, 615, 616, 617, 618, 619, 620, 621, 622, 623, 624, 625, 626, 627, 628, 629, 630, 632, 639, 641,
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Version en vigueurJournal officiel
Décret n° 2025-503 du 28 mai 2025 portant classement, parmi les sites du département de la Drôme, du site du cirque d'Archiane, du rocher de Combeau et de leurs abords sur les communes de Châtillon-en-Diois et de Laval-d'Aix

, 117, 118, 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125, 126, 127, 128, 129, 130, 131, 132, 133, 134, 135, 136, 137, 138, 139, 140, 141, 142, 143, 144, 145, 146, 147, 148, … , 602, 603, 604, 605, 606, 607, 608, 609, 610, 611, 612, 613, 614, 615, 616, 617, 618, 619, 620, 621, 622, 623, 624, 625, 626, 627, 628, 629, 630, 632, 639, 641,

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Version en vigueurJournal officiel

Décret n° 2025-614 du 2 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de la Côte-d'Or du site de la Côte de Nuits sur le territoire des communes de Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-lès-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée, Nuits-Saint-Georges et Premeaux-Prissey

Décret n° 2025-614 du 2 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de la Côte-d'Or du site de la Côte de Nuits sur le territoire des communes … de Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-lès-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée … du 12 juin 1944 portant classement de la Combe de Pévenelle à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or) parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, historique … , 60, 61, 62, 69, 71*, 87*, 101, 102, 103, 108, 111, 112, 113, 114, 116, 118*, 119, 120, 121, 122, 123, 125, 126, 127, 128, 129, 132*, 133, 136, 140*, 141, 142,

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Décret n° 2025-614 du 2 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de la Côte-d'Or du site de la Côte de Nuits sur le territoire des communes de Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-lès-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée, Nuits-Saint-Georges et Premeaux-Prissey

Décret n° 2025-614 du 2 juillet 2025 portant classement parmi les sites du département de la Côte-d'Or du site de la Côte de Nuits sur le territoire des communes … de Chenôve, Marsannay-la-Côte, Couchey, Fixin, Brochon, Gevrey-Chambertin, Morey-Saint-Denis, Chambolle-Musigny, Gilly-lès-Cîteaux, Vougeot, Flagey-Echézeaux, Vosne-Romanée … du 12 juin 1944 portant classement de la Combe de Pévenelle à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or) parmi les sites et monuments naturels de caractère artistique, historique … , 60, 61, 62, 69, 71*, 87*, 101, 102, 103, 108, 111, 112, 113, 114, 116, 118*, 119, 120, 121, 122, 123, 125, 126, 127, 128, 129, 132*, 133, 136, 140*, 141, 142,

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Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant la partie arrêtés du code de commerce en application de l'article R. 123-222 du code de commerce

Arrêté du 17 juillet 2025 modifiant la partie arrêtés du code de commerce en application de l'article R. 123-222 du code de commerce … cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000052039363&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code de commerce - art. A123-83-2 (V)"> Art. … cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000052039365&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code de commerce - art. A123-83-3 (V)"> Art.

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Version en vigueurJournal officiel

Décret n° 2025-186 du 26 février 2025 fixant les activités susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2025-186 du 26 février 2025 fixant les activités susceptibles de donner lieu à l'allocation des dotations mentionnées aux articles L. 162-22-4 et L. 162 … -22-5 du code de la sécurité sociale … cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000034459956&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code de la sécurité sociale. - art. D162-4 (Ab)"> Art. … cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000051257538&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code de la sécurité sociale. - art. D138-4 (V)"> Art.

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Version en vigueurJournal officiel

Décret n° 2025-129 du 13 février 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Décret n° 2025-129 du 13 février 2025 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des … chambres des tribunaux de commerce … A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce <a href="/affichCodeArticle.do? … cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000051183506&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code de commerce - art. Annexe 7-2 (M)"> Art.

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Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 31 juillet 2025 fixant le montant de la compensation de l'Etat par département au titre du financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la protection maternelle infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire et des personnes accompagnants socio-éducatifs dans les établissements et services sociaux et médico sociaux du secteur privé non lucratif

ANNEXE Code Département A PMI Santé B<br … 121 382 22 Côtes d'Armor 149 613

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Arrêté du 31 juillet 2025 fixant le montant de la compensation de l'Etat par département au titre du financement de la prime de revalorisation aux personnels médicaux, paramédicaux et psychologues de la protection maternelle infantile, des centres de planification et des centres de prophylaxie sanitaire et des personnes accompagnants socio-éducatifs dans les établissements et services sociaux et médico sociaux du secteur privé non lucratif

ANNEXE Code Département A PMI Santé B<br … 121 382 22 Côtes d'Armor 149 613

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Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code

Arrêté du 7 avril 2025 fixant pour l'année 2025 les éléments tarifaires mentionnés aux I et V de l'article L. 162-22-3-1 du code de la sécurité sociale, le montant … des forfaits mentionnés aux articles L. 162-22-5-1 à L. 162-22-5-3 du même code et la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-3-2 du même code … cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741572&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 162-22 du même code, y compris pour les établissements … cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741572&dateTexte=&categorieLien=cid">article L. 162-22 du code de la sécurité sociale - y compris

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Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 2 juin 2026 remplaçant l'annexe 7-4 de l'article A. 713-26 du code de commerce fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie

Arrêté du 2 juin 2026 remplaçant l'annexe 7-4 de l'article A. 713-26 du code de commerce fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce … A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce <a href="/affichCodeArticle.do? … cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000054270525&dateTexte=&categorieLien=id" title="Code de commerce - art. Annexe 7-4 (VD)"> Art.

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Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 2 mai 2025 portant application de l'article D. 156-11-21 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier

Arrêté du 2 mai 2025 portant application de l'article D. 156-11-21 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier … cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000048521035&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de commerce - art. … D230-1">D. 230-1 du code de commerce, un scénario contrefactuel ; 17° Pour la situation forestière mentionnée au 4° de l'article D. 156-11-4 et pour l'opération

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Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement

Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement … R543-106">article R. 543-106 du code de l'environnement est abrogé au 31 décembre 2026. … R543-106">article R. 543-106 du code de l'environnement.

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Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement

Arrêté du 21 novembre 2025 relatif à la délivrance des attestations d'aptitude prévues à l'article R. 543-106 du code de l'environnement … R543-106">article R. 543-106 du code de l'environnement est abrogé au 31 décembre 2026. … R543-106">article R. 543-106 du code de l'environnement.

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Arrêté du 2 mai 2025 portant application de l'article D. 156-11-21 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier

Arrêté du 2 mai 2025 portant application de l'article D. 156-11-21 du code forestier et instaurant un régime d'aides au renouvellement forestier … cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000048521035&dateTexte=&categorieLien=cid" title="Code de commerce - art. … D230-1">D. 230-1 du code de commerce, un scénario contrefactuel ; 17° Pour la situation forestière mentionnée au 4° de l'article D. 156-11-4 et pour l'opération

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Version en vigueurJournal officiel

Arrêté du 6 janvier 2026 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 et R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Arrêté du 6 janvier 2026 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la … sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 et R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174 … L162-22">article L. 162-22 du code de la sécurité sociale les établissements de santé mentionnés aux a à d du même article peuvent percevoir un financement au … R162-34-4">article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale (MIGAC SMR).

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Arrêté du 6 janvier 2026 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 et R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Arrêté du 6 janvier 2026 fixant pour l'année 2025 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la … sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17 et R. 162-34-4 du même code, ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174 … L162-22">article L. 162-22 du code de la sécurité sociale les établissements de santé mentionnés aux a à d du même article peuvent percevoir un financement au … R162-34-4">article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale (MIGAC SMR).

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Arrêté du 26 mai 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Arrêté du 26 mai 2026 fixant pour l'année 2026 le montant des dotations régionales mentionnées aux 1°, 3°, 5°, 6° et 8° de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité … sociale, aux articles L. 162-22-8-2, R. 162-32-2, R. 162-33-17, R. 162-34-4 du même code ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même … L162-22">article L. 162-22 du code de la sécurité sociale les établissements de santé mentionnés aux a à d du même article peuvent percevoir un financement au … R162-34-4">article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale (MIGAC SMR).

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Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'article 121 Z quinquies de l'annexe IV au code général des impôts

Arrêté du 30 janvier 2025 modifiant l'article 121 Z quinquies de l'annexe IV au code général des impôts … A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. <a href="/affichCodeArticle.do? … cidTexte=LEGITEXT000006069576&idArticle=LEGIARTI000006300848&dateTexte=&categorieLien=cid"> Art. 121 Z quinquies La directrice

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Arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code

Arrêté du 27 février 2026 fixant la tarification nationale journalière des prestations des établissements mentionnés à l'article L. 162-22 du code de la sécurité … sociale exerçant des activités mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du même code … L162-22">article L. 162-22 du même code, la tarification nationale journalière des prestations mentionnée au I de l'article L. 162-20-1 est fondée sur les données … R162-22-1">article R. 162-22-1 du code de la sécurité sociale sont établies pour les activités mentionnées au 2° de l'<a href="/affichCodeArticle.do?

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