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Essayer plutôt : articl l781 1 2 code travail recoit l7321 2

1. Jurisprudence

   Version en vigueurJurisprudence

   Cour de cassation — Chambre commerciale · 4 mai 2017

   L781-1-2 du code du travail recodifié en L7321-2 et L7321-1 modifié par loi'2008-67 du 21 janvier 2008- art. 3 : L7321-1 : Les dispositions du présent code sont … L781-1-2 du code du travail recodifié en L7321-2 dont elle réunissait les conditions ; que les relations entre les parties se sont poursuivies après la dénonciation

2. Jurisprudence

   Version en vigueurJurisprudence

   Cour de cassation — Chambre sociale · 11 mars 2026

   L. 7321-1 et suivants du code du travail n'étaient pas applicables et débouter M. … L. 7321-2 du du .»