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Version en vigueurJournal officiel
146, 147, 148, 149, 150, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 160, 161, 162, 177, 178, 179, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 193, 194, 195, 196, 203, 204. … , 170, 171, 172, 173, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 185, 186, 187, 201, 202*, 203, 204, 205, 206, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216*, 217, 218
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146, 147, 148, 149, 150, 152, 153, 154, 155, 156, 157, 158, 160, 161, 162, 177, 178, 179, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 193, 194, 195, 196, 203, 204. … , 170, 171, 172, 173, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 185, 186, 187, 201, 202*, 203, 204, 205, 206, 208, 209, 210, 211, 212, 213, 214, 215, 216*, 217, 218
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177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 286, 298, 341, 342. … Section 354 - H feuille 2 : Parcelles : 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186,
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177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186, 187, 188, 286, 298, 341, 342. … Section 354 - H feuille 2 : Parcelles : 166, 167, 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180, 181, 182, 183, 184, 185, 186,
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[RU] [TD], domicilié [Adresse 183], 69°/ à M. … PAR CES MOTIFS, la Cour, DONNE ACTE à la société CGI France du désistement de sa requête en interprétation ; En application de l'article 700 du code de procédure
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Décret n° 2025-168 du 20 février 2025 relatif au financement des établissements participant à l'expérimentation prévue par l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du … R314-173 (V)"> Art. R314-173, <a href="/affichCodeArticle.do? … R314-188 (V)"> Art. R314-188 Les dispositions des article 3, 15 et 16 peuvent être modifiées par décret simple.
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[VX] [XJ], domicilié [Adresse 26], 182°/ Mme [ER] [XJ], domiciliée [Adresse 134], 183°/ M. [BF] [HC], domicilié [Adresse 152], 184°/ M. … Aux termes de l'article 18 XXXIII de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013, relative à la sécurisation de l'emploi, les dispositions du code du travail et du code de
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"> 16 500,00 Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 183 … 757,65 183 757,65 Vie de l'élève 230 184 905,89
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"> 16 500,00 Soutien de la politique de l'éducation nationale 214 183 … 757,65 183 757,65 Vie de l'élève 230 184 905,89
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[DK] [TD], domicilié [Adresse 234], 182°/ à M. [DK] [ZLY], domicilié [Adresse 44], 183°/ à M. … [VJ] [ZK], domicilié [Adresse 261], 184°/ à Mme [EF] [RE], domiciliée [Adresse 183], 185°/ à M.
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Chaumont, avocat général, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 … TRF avaient au demeurant longuement répondu, la cour d'appel, qui ne pouvait ignorer cette argumentation sans dénaturer les conclusions des victimes, a violé les articles
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Adresse 124], 183°/ M. … En application des articles D. 1251-32 et D. 1251-33 du même code, l'organisation syndicale qui exerce l'action en justice prévue par l'article L. 1251-59, avertit
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[IT] [DM], domicilié [Adresse 146], 183°/ à M. [DG] [DM], domicilié [Adresse 71], 184°/ à M. [WP] [YZ], domicilié [Adresse 115], 185°/ à M. … civile, le respect de la diligence impartie par l'article 908 du même code s'apprécie nécessairement en considération des prescriptions de l'article 954 ; qu'il
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[BA] [UE], domicilié [Adresse 183], 69°/ à M. … R. 2314-24 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 2314-24 du code du travail : 8.
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[PU] [NW], domicilié [Adresse 193], 183°/ Mme [SS] [PA], domiciliée [Adresse 66], 184°/ M. … civile. » Réponse de la Cour Vu l'article R. 1452-7, alinéa 1er, du code du travail, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2016-660 du 20 mai 2016, et l'article
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[YC] [OB], domicilié [Adresse 323], 183°/ à M. [XF] [K] [LD], domicilié [Adresse 290], 184°/ à M. [AU] [KB], domicilié [Adresse 12], 185°/ à M. … Selon l'article 170 du code de procédure civile, les décisions relatives à l'exécution d'une mesure d'instruction ne peuvent être frappées d'appel ou de pourvoi
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R311-2 II.- Les personnes qui détiennent des armes mentionnées aux 13° et 14° de l'article R. 311-2 du même code dans sa rédaction … . - Le II de l'article 2 et le II de l'article 4 sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Annexe à l'article R314-3 (VD)"> Art. … Annexe à l'article R314-3 I. - Le présent décret entre en vigueur le 20 novembre 2026.
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Arrêté du 9 juin 2026 fixant pour 2026 les montants plafonds des forfaits journaliers mentionnés à l'article R. 314-207, au 1° de l'article D. 313-17, à l'article … D. 313-18 et à l'article D. 313-20 du code de l'action sociale et des familles … D313-18">article D. 313-18 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2026 à : 1° 14,68 euros pour les établissements mentionnés … R314-207">article R. 314-207 du code de l'action sociale et des familles est fixé pour l'exercice 2026 à 13,18 euros.
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6 (non comprise) à l'angle nord-est de la parcelle 183 et traversant la parcelle 214 (chemin de Nihersy) ; - la limite sud de la parcelle 214 ; - la limite … sur cette limite ; - une ligne fictive reliant l'angle sud-est de la parcelle 377 à l'angle est de la parcelle 415 et traversant les parcelles 478, 479 et 183