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Essayer plutôt : articl r661 11 1
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Il résulte des derniers alinéas, respectivement, des articles R. 613-1 et R. 613-2 que lorsque la date prévue G... l'article R. 611-11-1 est échue, l'instruction … R. 611-11-1. … 54-04-01-05 En vertu de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative (CJA), lorsque l’affaire est en état d’être jugée, le tribunal administratif ou la … article R. 611-11-1 du code de justice administrative (CJA), lorsque l’affaire est en état d’être jugée, le tribunal administratif ou la cour administrative d’appel
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500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. … Les parties ont été informées, par une lettre du 1er mars 2021, qu'en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative il
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Il résulte des derniers alinéas, respectivement, des articles R. 613-1 et R. 613-2 que lorsque la date prévue par l'article R. 611-11-1 est échue, l'instruction … R. 611-11-1 du code de justice administrative. … 54-04-01-05 En vertu de l’article R. 611-11-1 du code de justice administrative (CJA), lorsque l’affaire est en état d’être jugée, le tribunal administratif ou la … article R. 611-11-1 du CJA.
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Il résulte des derniers alinéas, respectivement, des articles R. 613-1 et R. 613-2 que lorsque la date prévue par l'article R. 611-11-1 est échue, l'instruction … En vertu de l'article R. 611-11-1, lorsque l'affaire est en état d'être jugée, le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel peut mettre en œuvre la … 44-006-05-06 Il résulte des articles L. 123-1 et R. 123-19 du code de l’environnement et L. 153-19 du code de l’urbanisme que le commissaire enquêteur conduit, préalablement … délibération approuvant la révision générale du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, entache d’illégalité cette révision. 68-01-01-01-02-01 Il résulte des articles
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Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 613-1 de ce code : " (...) lorsque la date prévue par l'article R. 611-11-1 est échue, l'instruction peut être close … Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 613-2 de ce code : " (...) lorsque la date prévue par l'article R. 611-11-1 est échue, l'instruction peut être close … 54-04-01-05 Il résulte de l'article R. 611-11-1, du dernier alinéa de l'article R. 613-1 et du dernier alinéa de l'article R. 613-2 du code de justice administrative … R. 414-1 du CJA, dénommée Télérecours, l'instruction est, sauf mention contraire d'un horaire ou d'une date ultérieurs, close à l'heure de l'envoi de l'ordonnance
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Un courrier du 9 avril 2025, adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les a informées … R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2 du même code. … A cet effet, cette loi a créé un statut leur reconnaissant la qualité de victimes de la guerre ainsi que des droits, et a prévu, par son article 11, l'attribution … A cet effet, cette loi a créé un statut leur reconnaissant la qualité de victimes de la guerre ainsi que des droits, et a prévu, par son article 11, l'attribution
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Un courrier du 16 janvier 2025, adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, … des articles L. 761-1 et R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. … 14-02-01 L'article 2 du décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 qui, figure dans son titre Ier relatif aux « dispositions générales relatives aux débitants de tabac et … par elle-même, le caractère d'une sanction et, en particulier, d'une sanction disciplinaire au nombre de celles qui sont énumérées de manière exhaustive au 2° de l'article
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Les informations données en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, dont la communication aux parties au litige … 611-11-1 précité, le greffe de la cour a indiqué à M. … 54-04-01-05 Les informations données en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative (CJA), dont la communication aux parties au litige … le calendrier communiqué au requérant en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 pouvait être modifié, le juge a méconnu les exigences du caractère
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Un courrier du 7 octobre 2024 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les … R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2. … grande voirie est tenu d'y faire droit sous la seule réserve que des intérêts généraux, tenant notamment aux nécessités de l'ordre public, n'y fassent obstacle. (1) … (1)......Il en résulte que le contrevenant peut utilement invoquer devant le juge de la contravention de grande voirie des considérations liées à l'intérêt général
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D'une part, il résulte de cette disposition et de l'article L. 131-1 du code de l'urbanisme, anciennement codifiées respectivement aux articles L. 146-4 II et L. … 111-1-1 I du code de l'urbanisme, aujourd'hui repris en substance, respectivement, aux articles L. 121-13 et L. 131-1 de ce code, qu'une opération conduisant à … la seule circonstance qu'une décision de retrait d'un permis de construire soit soumise à une procédure contradictoire préalable, en vertu des dispositions des articles … L. 122-1 et L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration, ne prive pas l'administration de la possibilité de demander, devant le juge administratif
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Par une ordonnance prise sur le fondement de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction a été prononcée … Aux termes de l'article L. 1235-7-1 de ce même code : " L'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1, le document élaboré par l'employeur mentionné à l'article
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Un courrier du 18 décembre 2025 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative … 11.
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Un courrier du 28 avril 2025 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les … Un courrier du 28 avril 2025 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les
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La clôture immédiate de l'instruction est intervenue le 20 février 2024 en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative … Avec les plans prévus aux articles L. 541-11, L. 541-11-1 et L. 541-13 ; / (...) ".
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Un courrier a été adressé le 21 juin 2024 aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative … Aux termes de l'article L. 213-9-1 de ce code : " Pour l'exercice des missions définies à l'article L. 213-8-1, le programme pluriannuel d'intervention de chaque
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Un courrier a été adressé le 21 juin 2024 aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative … Aux termes de l'article L. 213-9-1 de ce code : " Pour l'exercice des missions définies à l'article L. 213-8-1, le programme pluriannuel d'intervention de chaque
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Un courrier du 11 mai 2023 adressé aux parties en application des dispositions de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, les … R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article R. 613-2. … la réception a été prononcée sous réserve de la réalisation de prestations manquantes, les travaux ne peuvent être regardés comme ayant été exécutés au sens de l'article … La seule circonstance que l'article 41.6 prévoit, en cas d'inexécution des prestations manquantes dans le délai prescrit, la possibilité pour le maître d'ouvrage
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Elle soutient que : - s'agissant de la méconnaissance alléguée des articles L. 122 1 IV et R. 122-14-1 du code de l'environnement en … Par une ordonnance du 19 octobre 2023, prise en article R. 611-11-1 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction à effet immédiat
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R. 612-3 ou lorsque la date prévue par l'article R. 611-11-1 est échue, l'instruction peut être close à la date d'émission de l'avis d'audience. … R. 611-11-1 du même code, le tribunal administratif a méconnu les dispositions de l'article R. 613-1 de ce code. … 54-04-01-05 1) Il résulte des articles R. 611-11-1, R. 612-3, R. 613-1 et R. 613-2 du code de justice administrative (CJA) que, devant les tribunaux administratifs … R. 611-11-1 du même code, le tribunal a méconnu l'article R. 613-1 de ce code, et son jugement a été rendu au terme d'une procédure irrégulière, sans qu'ait d'incidence
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La clôture de l'instruction a été fixée au 21 mars 2023, par une ordonnance du même jour en application de l'article R. 611-11-1 du code de … 11. … 24-01 Aux termes de l'article L. 318-3 du code de l'urbanisme : « La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations … itinéraire de liaison entre deux voies publiques, sans égard au régime des autorisations qui ont permis l'implantation de ces constructions. 71-01 Aux termes de l'article