Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement de la page

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Recherche

Informations

À propos
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

Accueil
Réformes et impacts

Réformes et impacts

Les textes modificateurs et les articles qu’ils créent, modifient ou abrogent, groupés par Code.

Chaque texte modificateur correspond à une réforme. Cette vue ne présente que des relations factuelles calculées à partir des données temporelles ; elle ne comporte aucune analyse générée.

Affiner les réformes

Croisez les dates, la nature du texte, les Codes ciblés et le type d’impact.

Titre ou référence JORF

Date de publication

Publiées à partir duPubliées jusqu’au

Nature du texte

Codes ciblés

Une réforme est retenue si elle touche au moins l’un des Codes sélectionnés.

Code civil144Code de commerce (ancien)29Code de déontologie de la police nationale1Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes1Code de déontologie des agents de police municipale1Code de déontologie des architectes1Code de déontologie des chirurgiens-dentistes1Code de déontologie des médecins1Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable3Code de déontologie des sages-femmes2Code de déontologie médicale1Code de justice militaire2Code de justice militaire (nouveau)3Code de l'artisanat6Code de l'aviation civile18

Type d’impact

Entrée en vigueur

Volume minimalTrier parRésultats par page

1 827 réformes

Résultats 221–240 sur 1827

—
JORFTEXT000000383417
Référence · JORFTEXT000000383417
1article impacté1 Code touché1 article modifiéAucune abrogationAucune création
Codes ciblés
- Code de la route
—
JORFTEXT000020616495
Référence · JORFTEXT000020616495
1article impacté1 Code touchéAucune modificationAucune abrogation1 article créé
Codes ciblés
- Code de la route
—
JORFTEXT000021259245
Référence · JORFTEXT000021259245
2articles impactés2 Codes touchés1 article modifié1 article abrogéAucune création
Codes ciblés
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Code de la route

Code de l'enseignement technique

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile29

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique7

Code de l'industrie cinématographique4

Code de l'Office national interprofessionnel du blé4

Code de l'organisation judiciaire39

Code de la commande publique8

Code de la consommation40

Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte1

Code de la défense25

Code de la famille et de l'aide sociale1

Code de la justice pénale des mineurs5

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite1

Code de la mutualité43

Code de la nationalité française3

Code de la recherche6

Code de la route39

Code de la route (ancien)5

Code de la voirie routière8

Code de procédure civile (1807)22

Code des caisses d'épargne26

Code des communes13

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie6

Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme3

Code des douanes112

Code des douanes de Mayotte5

Code des instruments monétaires et des médailles5

Code des juridictions financières31

Code des marchés publics (édition 1964)43

Code des marchés publics (édition 2001)1

Code des marchés publics (édition 2004)1

Code des marchés publics (édition 2006)5

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance8

Code des ports maritimes4

Code des postes et des communications électroniques120

Code des procédures civiles d'exécution4

Code des relations entre le public et l'administration3

Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel2

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande12

Code du blé5

Code du cinéma et de l'image animée47

Code du domaine de l'Etat40

Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte1

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure3

Code du patrimoine22

Code du service national44

Code du tourisme43

Code du travail applicable à Mayotte9

Code du travail maritime15

Code du vin8

Code électoral15

Code forestier7

Code forestier (nouveau)8

Code forestier de Mayotte2

Code général de la fonction publique8

Code général de la propriété des personnes publiques12

Code général des collectivités territoriales101

Code général des impôts, annexe I29

Code général des impôts, annexe II314

Code général des impôts, annexe III525

Code général des impôts, annexe IV30

Code minier3

Code minier (nouveau)8

Code pénal (ancien)35

Code pénitentiaire4

Code rural (ancien)25

—

JORFTEXT000000429829

Référence · JORFTEXT000000429829

1article impacté1 Code touchéAucune modification1 article abrogéAucune création

Codes ciblés

Code de la route

—À venir

JORFTEXT000044992732

Référence · JORFTEXT000044992732

1article impacté1 Code touché1 article modifiéAucune abrogationAucune création

Codes ciblés

Code de la route

—

JORFTEXT000030837215

Référence · JORFTEXT000030837215

1article impacté1 Code touché1 article modifiéAucune abrogationAucune création

Codes ciblés

Code de la route

—

JORFTEXT000000446769

Référence · JORFTEXT000000446769

113articles impactés1 Code touché69 articles modifiés20 articles abrogés24 articles créés

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

—

JORFTEXT000000716493

Référence · JORFTEXT000000716493

18articles impactés3 Codes touchés6 articles modifiés12 articles abrogésAucune création

Codes ciblés

Code des caisses d'épargne
Code des postes et des communications électroniques
Code général des impôts, annexe III

—

JORFTEXT000000760911

Référence · JORFTEXT000000760911

6articles impactés1 Code touché6 articles modifiésAucune abrogationAucune création

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

—

JORFTEXT000000257340

Référence · JORFTEXT000000257340

2articles impactés2 Codes touchés2 articles modifiésAucune abrogationAucune création

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques
Code du tourisme

—

JORFTEXT000000880575

Référence · JORFTEXT000000880575

1article impacté1 Code touchéAucune modificationAucune abrogation1 article créé

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

—

JORFTEXT000019758031

Référence · JORFTEXT000019758031

13articles impactés4 Codes touchés12 articles modifiés1 article abrogéAucune création

Codes ciblés

Code de l'industrie cinématographique
Code de l'organisation judiciaire
Code de la consommation
Code des postes et des communications électroniques

—

JORFTEXT000000215343

Référence · JORFTEXT000000215343

20articles impactés1 Code touché14 articles modifiés4 articles abrogés2 articles créés

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

—

JORFTEXT000000509311

Référence · JORFTEXT000000509311

2articles impactés2 Codes touchésAucune modification1 article abrogé1 article créé

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques
Code pénal (ancien)

—

JORFTEXT000000177662

Référence · JORFTEXT000000177662

64articles impactés12 Codes touchés37 articles modifiés26 articles abrogés1 article créé

Codes ciblés

Code civil
Code de commerce (ancien)
Code de la consommation
Code des caisses d'épargne
Code des douanes
Code des instruments monétaires et des médailles
Code des marchés publics (édition 1964)
Code des postes et des communications électroniques
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Code du vin
Code général des impôts, annexe II
Code pénal (ancien)

—

JORFTEXT000000533747

Référence · JORFTEXT000000533747

67articles impactés1 Code touché34 articles modifiés12 articles abrogés21 articles créés

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

—

JORFTEXT000000222052

Référence · JORFTEXT000000222052

3articles impactés1 Code touché1 article modifié1 article abrogé1 article créé

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

—

JORFTEXT000000439399

Référence · JORFTEXT000000439399

116articles impactés1 Code touché89 articles modifiés8 articles abrogés19 articles créés

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

—

JORFTEXT000000441676

Référence · JORFTEXT000000441676

1article impacté1 Code touché1 article modifiéAucune abrogationAucune création

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

—

JORFTEXT000000693189

Référence · JORFTEXT000000693189

6articles impactés1 Code touchéAucune modification2 articles abrogés4 articles créés

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques