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Réformes et impacts

Réformes et impacts

Les textes modificateurs et les articles qu’ils créent, modifient ou abrogent, groupés par Code.

Chaque texte modificateur correspond à une réforme. Cette vue ne présente que des relations factuelles calculées à partir des données temporelles ; elle ne comporte aucune analyse générée.

Affiner les réformes

Croisez les dates, la nature du texte, les Codes ciblés et le type d’impact.

Titre ou référence JORF

Date de publication

Publiées à partir duPubliées jusqu’au

Nature du texte

Codes ciblés

Une réforme est retenue si elle touche au moins l’un des Codes sélectionnés.

Code civil144Code de commerce (ancien)29Code de déontologie de la police nationale1Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes1Code de déontologie des agents de police municipale1Code de déontologie des architectes1Code de déontologie des chirurgiens-dentistes1Code de déontologie des médecins1Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable3Code de déontologie des sages-femmes2Code de déontologie médicale1Code de justice militaire2Code de justice militaire (nouveau)3Code de l'artisanat6Code de l'aviation civile18

Type d’impact

Entrée en vigueur

Volume minimalTrier parRésultats par page

1 827 réformes

Résultats 121–140 sur 1827

—
JORFTEXT000030430065
Référence · JORFTEXT000030430065
1article impacté1 Code touché1 article modifiéAucune abrogationAucune création
Codes ciblés
- Code de la mutualité
—À venir
JORFTEXT000000463855
Référence · JORFTEXT000000463855
62articles impactés1 Code touché14 articles modifiés4 articles abrogés44 articles créés
Codes ciblés
- Code de justice militaire (nouveau)
—
JORFTEXT000024772215
Référence · JORFTEXT000024772215
6articles impactés1 Code touché6 articles modifiésAucune abrogationAucune création
Codes ciblés
- Code de la route

Code de l'enseignement technique

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile29

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique7

Code de l'industrie cinématographique4

Code de l'Office national interprofessionnel du blé4

Code de l'organisation judiciaire39

Code de la commande publique8

Code de la consommation40

Code de la consommation des boissons et des mesures contre l'alcoolisme applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte1

Code de la défense25

Code de la famille et de l'aide sociale1

Code de la justice pénale des mineurs5

Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite1

Code de la mutualité43

Code de la nationalité française3

Code de la recherche6

Code de la route39

Code de la route (ancien)5

Code de la voirie routière8

Code de procédure civile (1807)22

Code des caisses d'épargne26

Code des communes13

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie6

Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme3

Code des douanes112

Code des douanes de Mayotte5

Code des instruments monétaires et des médailles5

Code des juridictions financières31

Code des marchés publics (édition 1964)43

Code des marchés publics (édition 2001)1

Code des marchés publics (édition 2004)1

Code des marchés publics (édition 2006)5

Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance8

Code des ports maritimes4

Code des postes et des communications électroniques120

Code des procédures civiles d'exécution4

Code des relations entre le public et l'administration3

Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel2

Code disciplinaire et pénal de la marine marchande12

Code du blé5

Code du cinéma et de l'image animée47

Code du domaine de l'Etat40

Code du domaine de l'Etat et des collectivités publiques applicable à la collectivité territoriale de Mayotte1

Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure3

Code du patrimoine22

Code du service national44

Code du tourisme43

Code du travail applicable à Mayotte9

Code du travail maritime15

Code du vin8

Code électoral15

Code forestier7

Code forestier (nouveau)8

Code forestier de Mayotte2

Code général de la fonction publique8

Code général de la propriété des personnes publiques12

Code général des collectivités territoriales101

Code général des impôts, annexe I29

Code général des impôts, annexe II314

Code général des impôts, annexe III525

Code général des impôts, annexe IV30

Code minier3

Code minier (nouveau)8

Code pénal (ancien)35

Code pénitentiaire4

Code rural (ancien)25

—

JORFTEXT000044271725

Référence · JORFTEXT000044271725

1article impacté1 Code touchéAucune modificationAucune abrogation1 article créé

Codes ciblés

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

—

JORFTEXT000000338114

Référence · JORFTEXT000000338114

700articles impactés1 Code touché117 articles modifiés399 articles abrogés184 articles créés

Codes ciblés

Code des ports maritimes

—

JORFTEXT000000207645

Référence · JORFTEXT000000207645

4articles impactés1 Code touché4 articles modifiésAucune abrogationAucune création

Codes ciblés

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

—

JORFTEXT000000733177

Référence · JORFTEXT000000733177

72articles impactés1 Code touché48 articles modifiés8 articles abrogés16 articles créés

Codes ciblés

Code des postes et des communications électroniques

—

JORFTEXT000017661980

Référence · JORFTEXT000017661980

1article impacté1 Code touché1 article modifiéAucune abrogationAucune création

Codes ciblés

Code de la mutualité

—

JORFTEXT000020176484

Référence · JORFTEXT000020176484

1article impacté1 Code touchéAucune modification1 article abrogéAucune création

Codes ciblés

Code de la mutualité

—

JORFTEXT000000598116

Référence · JORFTEXT000000598116

2articles impactés1 Code touchéAucune modificationAucune abrogation2 articles créés

Codes ciblés

Code de la mutualité

—

JORFTEXT000000797751

Référence · JORFTEXT000000797751

4articles impactés1 Code touchéAucune modificationAucune abrogation4 articles créés

Codes ciblés

Code de la mutualité

—

JORFTEXT000021898228

Référence · JORFTEXT000021898228

1article impacté1 Code touché1 article modifiéAucune abrogationAucune création

Codes ciblés

Code de la mutualité

—

JORFTEXT000000784135

Référence · JORFTEXT000000784135

1article impacté1 Code touchéAucune modificationAucune abrogation1 article créé

Codes ciblés

Code de la mutualité

—

JORFTEXT000000634104

Référence · JORFTEXT000000634104

81articles impactés1 Code touché52 articles modifiés29 articles abrogésAucune création

Codes ciblés

Code de la mutualité

—

JORFTEXT000000581452

Référence · JORFTEXT000000581452

26articles impactés1 Code touchéAucune modificationAucune abrogation26 articles créés

Codes ciblés

Code de la mutualité

—

JORFTEXT000000801164

Référence · JORFTEXT000000801164

13articles impactés2 Codes touchés6 articles modifiésAucune abrogation7 articles créés

Codes ciblés

Code civil
Code des postes et des communications électroniques

—

JORFTEXT000000259673

Référence · JORFTEXT000000259673

13articles impactés1 Code touché12 articles modifiésAucune abrogation1 article créé

Codes ciblés

Code de la mutualité

—

JORFTEXT000000243483

Référence · JORFTEXT000000243483

15articles impactés1 Code touché7 articles modifiés2 articles abrogés6 articles créés

Codes ciblés

Code de la mutualité

—

JORFTEXT000000804090

Référence · JORFTEXT000000804090

2articles impactés1 Code touché2 articles modifiésAucune abrogationAucune création

Codes ciblés

Code de la mutualité

—

JORFTEXT000000615450

Référence · JORFTEXT000000615450

27articles impactés1 Code touché8 articles modifiés7 articles abrogés12 articles créés

Codes ciblés

Code de la mutualité