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Version en vigueur depuis le 1 septembre 2011
L'article L. 322-9 est ainsi rédigé : " Les courtiers de marchandises assermentés se conforment aux dispositions prescrites par le code des impôts applicable localement relatives aux ventes publiques et par enchères. "
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Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 1 septembre 2011
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