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Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI.
Article L916-1

Article L916-1

Article L916-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2006

Le 4° du III de l'article L. 643-11 ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article précédentArticle L915-6Change de subdivision Article suivantArticle L916-2

Versions2

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2006
Voir la version en vigueur
Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 janvier 2006
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Ordonnance 2000-912 2000-09-18 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 2003-7 2003-01-03 art. 50 I (ratification) (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 - art. 193 (V) JORF 27 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006 sous réserve art. 190 — art. 193 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006243166
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2006

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