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Version en vigueur depuis le 9 juin 2006
Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 723-10 , les mots : " deux tours " sont remplacés par les mots : " un tour ", et il est ajouté à la fin de l'article la phrase suivante : " Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de voix, le plus âgé est proclamé élu ".
Version en vigueur depuis le 9 juin 2006
Cartographie jurisprudentielle
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