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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
Les règles relatives à la détermination des appellations d'origine sont fixées par l'article L. 431-1 du code de la consommation reproduit ci-après : "Article L. 431-1: Constitue une appellation d'origine la dénomination d'un pays, d'une région ou d'une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains."
Version en vigueur du 30 octobre 2007 au 19 mars 2014
Cartographie jurisprudentielle
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