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Les statuts organisent la gérance et déterminent les pouvoirs des gérants dans les conditions prévues par Suppression : l'articleAjout : l' Suppression : 11Ajout : article Ajout : 15 de Suppression : laAjout : l'ordonnance Suppression : loiAjout : n° Ajout : 2023-77 du Suppression : 29Ajout : 8 Suppression : novembrefévrier