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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 57 %
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Ajout · Suppression
La procédure d'opposition est clôturée : 1° Lorsque l'opposant a retiré son oppositionSuppression : ,Ajout : ou a perdu qualité pour agir Suppression : ou n'a fourni dans le délai imparti aucune pièce propre à établir que la déchéance de ses droits sur la marque antérieure n'est pas encourue ; 2° Lorsque l'opposition est devenue sans objet par suite soit d'un accord entre les parties, soit Suppression : duAjout : deSuppression : retraitAjout : laSuppression : ouAjout : cessationSuppression : duAjout : des
Suppression : rejet
Ajout : effets
de la demande d'enregistrement de marque contre laquelle l'opposition a été formée ; 3° Lorsque les effets