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Ajout · Suppression
Les concours Suppression : d'architectureAjout : deSuppression : etAjout : maîtriseSuppression : d'ingénierieAjout : d'oeuvre sont organisés dans les conditions suivantes : Le Suppression : recensement prévu au deuxième alinéa de l'article 314 bis s'effectue par un appel de candidatures porté à la connaissance du public dans les conditions prévues aux articles 38 et 38 bis. Le délai de réception des candidatures ne peut être inférieur à vingt et un jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel de candidatures à la publication ou au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. En cas d'urgence ne résultant pas de son fait, Suppression : l'autoritéAjout : laSuppression : compétente
Ajout : personne
Ajout : responsable du marché
peut réduire ce délai à quinze jours au moins.
Suppression : L'avis d'appel de candidatures indique notamment : 1° L'objet du marché ; 2° Le contenu de la mission qui sera confiée au titulaire ; 3° Les justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats, dans les conditions fixées à l'article 251 ; 4°
La
Suppression : date d'envoi de l'avis d'appel de candidatures à la publication ou au Bulletin officiel ; 5° La date limite de réception des candidatures ; 6° L'indication sommaire des prestations qui seront à fournir par les participants au concours. La
liste des candidats admis à concourir est arrêtée par l'autorité compétente après avis d'un jury composé comme il est dit ci-après. Le jury dresse un procès-verbal dans lequel il relate les circonstances de son examen et formule son avis motivé. Le jury
Suppression : est désigné
Ajout : du
Suppression : par
Ajout : concours
Suppression : l'assemblée
Ajout : est
Suppression : délibérante
Ajout : composé
Suppression : de
Ajout : dans
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : collectivité
Ajout : conditions
Suppression : ou
Ajout : fixées
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : l'établissement
Ajout : l'article
Suppression : contractant
Ajout : 279
. Il comporte
Suppression : le représentant légal de la collectivité ou de l'établissement, président, deux membres au moins de l'assemblée délibérante,
Ajout : obligatoirement
un tiers
Suppression : au moins
de maîtres d'oeuvre compétents
Suppression : eu égard à l'ouvrage à réaliser
et
Suppression : à la nature
des
Suppression : prestations à fournir au titre du marché de maîtrise d'oeuvre et des
personnalités
Suppression : appelées à siéger en raison de leur compétence établie
Ajout : compétentes
dans la matière qui fait l'objet de la consultation. Pour les établissements d'hospitalisation publics et les hospices publics, le jury est désigné par le représentant légal de l'établissement.
Suppression : Il comporte le représentant légal de l'établissement, président, deux membres au moins de l'assemblée délibérante, un tiers au moins de maîtres d'oeuvre compétents eu égard à l'ouvrage à réaliser et à la nature des prestations à fournir au titre du marché de maîtrise d'oeuvre, un représentant du ministre chargé de la santé et des personnalités appelées à siéger en raison de leur compétence établie dans la matière qui fait l'objet de la consultation ; la composition du jury est soumise à l'approbation du représentant de l'Etat.
Le comptable de la collectivité ou de l'établissement ainsi qu'un représentant du directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes assistent aux délibérations du jury et peuvent formuler
Suppression : des
Ajout : un
avis. Le dossier de consultation comporte notamment le programme de l'opération et le règlement du concours.
Suppression : Ce
Ajout : Les
Suppression : dernier
Ajout : marchés
Suppression : comporte
Ajout : passés
Suppression : au
Ajout : après
Suppression : moins
Ajout : concours
Ajout : de maîtrise d'oeuvre donnent lieu pendant
la
Suppression : composition
Ajout : procédure
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : jury,
Ajout : passation
Ajout : à l'exécution de prestations déterminées par
le
Suppression : critère
Ajout : règlement
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : jugements
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : consultation
Suppression : offres,
Ajout : et
Ajout : destinées à permettre au jury de se prononcer sur
les
Suppression : modalités
Ajout : projets.
Suppression : d'indemnisation
Ajout : Ces
Ajout : prestations donnent lieu à indemnisation
des
Suppression : concurrents
Ajout : candidats
Suppression : ayant
Ajout : sous
Suppression : participé
Ajout : forme
Suppression : au
Ajout : de
Suppression : concours
Ajout : primes
. L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement contractant après avis du jury. Pour les établissements d'hospitalisation publics et les hospices publics, l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par le représentant légal de l'établissement, après avis du jury. Le jury dresse un procès-verbal dans lequel il relate les circonstances de son examen et formule son avis
Suppression : motivé
. L'autorité compétente communique à tout candidat, qui en fait la demande par écrit, les motifs du rejet de sa candidature ou de son offre. Les procès-verbaux des délibérations du jury sont transmis au représentant de l'Etat en même temps que les pièces nécessaires à l'exercice de son contrôle.
Ajout : Les marchés passés après concours de maîtrise d'oeuvre précisent que les primes perçues par le titulaire ne sont pas incluses dans leur montant.