Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 32 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
142 mots ajoutés133 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les concours de maîtrise d'oeuvre sont organisés dans les conditions suivantes : Le délai de réception des candidatures ne peut être inférieur à vingt et un jours à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel de candidatures à la publication ou au Bulletin officiel des annonces des marchés publics. En cas d'urgence ne résultant pas de son fait, la personne responsable du marché peut réduire ce délai à quinze jours au moins. La liste des candidats admis à concourir est arrêtée par l'autorité compétente après avis d'un jury composé comme il est dit ci-après. Le jury dresse un procès-verbal dans lequel il relate les circonstances de son examen et formule son avis motivé. Le jury du concours est composé dans les conditions fixées à l'article 279. Il comporte obligatoirement un tiers de maîtres d'oeuvre compétents et des personnalités compétentes dans la matière qui fait l'objet de la consultation. Suppression : PourAjout : LeSuppression : lesAjout : dossierSuppression : établissementsAjout : ded'hospitalisation
Suppression :
Ajout : consultation
Suppression : publics
Ajout : comporte
Suppression : et
Ajout : notamment
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : hospices
Ajout : programme
Suppression : publics,
Ajout : de
Ajout : l'opération et
le
Suppression : jury
Ajout : règlement
Suppression : est
Ajout : du
Suppression : désigné
Ajout : concours.
Suppression : par
Ajout : Les
Suppression : le
Ajout : marchés
Suppression : représentant
Ajout : passés
Suppression : légal
Ajout : après
Ajout : concours
de
Suppression : l'établissement.
Ajout : maîtrise
Suppression : Le
Ajout : d'oeuvre
Suppression : comptable
Ajout : donnent
Ajout : lieu à l'exécution
de
Suppression : la
Ajout : prestations
Suppression : collectivité
Ajout : déterminées
Suppression : ou
Ajout : par
Ajout : le règlement
de
Suppression : l'établissement
Ajout : la
Suppression : ainsi
Ajout : consultation
Suppression : qu'un
Ajout : et
Suppression : représentant
Ajout : destinées
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : directeur
Ajout : permettre
Suppression : départemental
Ajout : au
Ajout : jury
de
Suppression : la
Ajout : se
Suppression : concurrence,
Ajout : prononcer
Suppression : de
Ajout : sur
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : consommation
Ajout : projets.
Suppression : et
Ajout : Les
Suppression : de
Ajout : concurrents
Suppression : la
Ajout : ayant
Suppression : répression
Ajout : remis
Suppression : des
Ajout : ces
Suppression : fraudes
Ajout : prestations
Suppression : assistent
Ajout : sont
Suppression : aux
Ajout : indemnisés.
Suppression : délibérations
Ajout : L'autorité
Suppression : du
Ajout : compétente
Suppression : jury
Ajout : indique
Suppression : et
Ajout : dans
Suppression : peuvent
Ajout : le
Suppression : formuler
Ajout : règlement
Suppression : un
Ajout : du
Suppression : avis.
Ajout : concours
Suppression : Le
Ajout : le
Suppression : dossier
Ajout : montant
de
Suppression : consultation
Ajout : l'indemnité
Suppression : comporte
Ajout : et
Suppression : notamment
Ajout : les
Suppression : le
Ajout : modalités
Suppression : programme
Ajout : de
Ajout : réduction ou
de
Suppression : l'opération
Ajout : suppression
Suppression : et
Ajout : des
Ajout : indemnités des concurrents dont
le
Ajout : jury a estimé que les offres étaient incomplètes ou ne répondaient pas au
règlement du concours.
Suppression : Les
Ajout : Le
Suppression : marchés
Ajout : montant
Suppression : passés
Ajout : de
Suppression : après
Ajout : l'indemnité
Suppression : concours
Ajout : attribuée
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : maîtrise
Ajout : chaque
Suppression : d'oeuvre
Ajout : concurrent
Suppression : donnent
Ajout : est
Suppression : lieu
Ajout : égal
Suppression : pendant
Ajout : au
Suppression : la
Ajout : prix
Suppression : procédure
Ajout : estimé
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : passation
Ajout : études
à
Suppression : l'exécution
Ajout : effectuer
Suppression : de
Ajout : telles
Suppression : prestations
Ajout : que
Suppression : déterminées
Ajout : définies
par le règlement
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : concours,
Suppression : consultation
Ajout : affecté
Suppression : et
Ajout : d'un
Suppression : destinées
Ajout : abattement
Ajout : au plus égal
à
Suppression : permettre
Ajout : vingt
Suppression : au
Ajout : pour
Suppression : jury
Ajout : cent.
Suppression : de
Ajout : La
Suppression : se
Ajout : rémunération
Suppression : prononcer
Ajout : du
Suppression : sur
Ajout : marché
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : projets.
Ajout : maîtrise
Suppression : Ces
Ajout : d'oeuvre
Suppression : prestations
Ajout : tient
Suppression : donnent
Ajout : compte
Suppression : lieu
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : l'indemnité
Suppression : indemnisation
Ajout : reçue
Suppression : des
Ajout : au
Suppression : candidats
Ajout : titre
Suppression : sous
Ajout : du
Suppression : forme
Ajout : concours
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : primes
Ajout : le concurrent attributaire
. L'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement contractant après avis du jury. Pour les établissements d'hospitalisation publics et les hospices publics, l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre est prononcée par le représentant légal de l'établissement, après avis du jury. Le jury dresse un procès-verbal dans lequel il relate les circonstances de son examen et formule son avis. L'autorité compétente communique à tout candidat, qui en fait la demande par écrit, les motifs du rejet de sa candidature ou de son offre. Les procès-verbaux des délibérations du jury sont transmis au représentant de l'Etat en même temps que les pièces nécessaires à l'exercice de son contrôle.
Suppression : Les marchés passés après concours de maîtrise d'oeuvre précisent que les primes perçues par le titulaire ne sont pas incluses dans leur montant.