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Suppression : L'EtatAjout : I. Ajout : - Les personnes mentionnées à l'article 378 adressent pour publication à l'Office des publications officielles des Communautés européennes un avis d'information sur les marchés qu'elles ont l'intention de passer. II. - Pour les marchés de fournitures et Suppression : sesAjout : de Suppression : établissementsAjout : services, Suppression : publicsAjout : cet Suppression : fontAjout : avis Suppression : connaîtreAjout : est Ajout : adressé dès le début de l'exercice budgétaire. Pour les Suppression : programmesAjout : marchés Suppression : d'achatAjout : de Ajout : fournitures, il indique le volume total de fournitures Suppression : qu'ilsAjout : susceptibles Suppression : envisagentAjout : de Ajout : faire l'objet de Suppression : passerAjout : marchés pendant les douze mois à venir Suppression : et dontAjout : lorsque le montant Suppression : totalAjout : de Ajout : ces fournitures estimé par groupes de produits est égal ou supérieur à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances. Suppression : UnAjout : Pour Suppression : avisAjout : les Suppression : d'informationAjout : marchés Suppression : estAjout : de Suppression : publiéAjout : services, Suppression : àAjout : il Suppression : cetAjout : indique Suppression : effet,Ajout : le Suppression : auAjout : montant Suppression : débutAjout : total Suppression : deAjout : des Suppression : l'exerciceAjout : services Suppression : budgétaireAjout : susceptibles de Suppression : cesAjout : faire Suppression : personnesAjout : l'objet Suppression : publiques.Ajout : de Suppression : LesAjout : marchés Suppression : personnesAjout : pendant Suppression : mentionnéesAjout : les Ajout : douze mois à Suppression : l'articleAjout : venir Suppression : 378Ajout : lorsque Suppression : fontAjout : le Suppression : connaîtreAjout : montant Suppression : lesAjout : de Suppression : caractéristiquesAjout : ces Suppression : essentiellesAjout : services Suppression : desAjout : estimé Suppression : marchésAjout : par Ajout : catégories de Suppression : travauxAjout : services Suppression : qu'ellesAjout : est Suppression : envisagentAjout : égal Ajout : ou supérieur à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de Suppression : passerAjout : l'économie et des finances. Suppression : AAjout : III. Suppression : cetAjout : - Suppression : effet,Ajout : Pour Suppression : unAjout : les Suppression : avisAjout : marchés Suppression : d'informationAjout : de Ajout : travaux, l'avis est adressé dans les meilleurs délais Suppression : àAjout : après Suppression : l'OfficeAjout : la Suppression : desAjout : décision Suppression : publicationsAjout : de Suppression : officiellesAjout : réaliser Suppression : desAjout : un Suppression : communautésAjout : programme Suppression : européennes,Ajout : de Suppression : aprèsAjout : travaux Suppression : laAjout : dont Suppression : priseAjout : le Ajout : montant est égal ou supérieur à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de Suppression : décisionAjout : l'économie Suppression : autorisantAjout : et Suppression : leAjout : des Suppression : programmeAjout : finances. Suppression : incluantAjout : Il Suppression : cesAjout : indique Ajout : les caractéristiques essentielles des marchésAjout : prévus pour la réalisation de ce programme.