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Section 4 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité
Article L311-9

Article L311-9

Article L311-9

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000027783363
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 26 octobre 2026

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