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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 24 mars 2012 au 28 juillet 2013

Version en vigueur du 28 juillet 2013 au 1 juillet 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations, y compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur. Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 333-4 , dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 333-5 , sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier .
Nouvelle version :
Avant de conclure le contrat de crédit, le prêteur vérifie la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations, y compris des informations fournies par ce dernier à la demande du prêteur. Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 333-4 , dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 333-5 , sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L. 511-6