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Suppression : Lorsqu'il s'agit d'une ouverture de crédit qui, assortie ou non de l'usage d'une carte de crédit, offre à son bénéficiaire la possibilité de disposer de façon fractionnée, aux datesAjout : Avant de Suppression : son choix, du montant du crédit consenti, l'offre préalable est obligatoire pourAjout : conclure le contrat Suppression : initial et pour toute augmentation duAjout : de créditSuppression : consenti. Elle précise que la durée du contrat est limitée à un an renouvelable et queAjout : , le prêteur Suppression : devra indiquer, trois mois avant l'échéance,Ajout : vérifie Suppression : lesAjout : la Suppression : conditionsAjout : solvabilité de Suppression : reconduction du contrat. Elle fixe également les modalités du remboursement, qui doit être échelonné, sauf volonté contraire du débiteur, des sommes restant dues dans le cas où le débiteur demandeAjout : l'emprunteur à Suppression : ne plus bénéficier de son ouverture de crédit. L'emprunteur doit pouvoir s'opposer aux modifications proposées, lors de la reconduction du contrat, jusqu'au moins vingt jours avant la dateAjout : partir Suppression : oùAjout : d'un Suppression : celles-ciAjout : nombre Suppression : deviennentAjout : suffisant Suppression : effectivesAjout : d'informations, Suppression : en utilisant un bordereau-réponseAjout : y Suppression : annexéAjout : compris Suppression : auxAjout : des informations Suppression : écrites communiquéesAjout : fournies par Suppression : le prêteur. Un décret précisera les caractéristiques de ce Suppression : bordereau ainsi que les mentions devant y figurer. L'emprunteur peut également demander à tout moment la réduction de sa réserve de crédit, la suspension de son droitAjout : dernier à Suppression : l'utiliser ou la Suppression : résiliation de son contrat. Dans ce dernier cas, il est tenu de rembourser, aux conditionsAjout : demande du Suppression : contrat, le montant de la réserve d'argent déjà utiliséAjout : prêteur. Suppression : En cas de refus des nouvelles conditions de taux ou de remboursement proposées lors de la reconduction du contrat, l'emprunteur est tenu de rembourser aux conditions précédant lesAjout : Le Suppression : modificationsAjout : prêteur Suppression : proposéesAjout : consulte le Suppression : montant de la réserve d'argent déjà utilisé, sans pouvoir, toutefois,Ajout : fichier Suppression : procéderAjout : prévu à Suppression : une nouvelle utilisation de l'ouverture deAjout : l'article Suppression : créditAjout : L. Suppression : Si, pendant trois années consécutives, le contrat d'ouverture de crédit ou tout moyen de paiement associé n'ont fait l'objet d'aucune utilisation, le prêteur qui entend proposer la reconduction du contrat adresse à l'emprunteur, à l'échéance de la troisième annéeAjout : 333-4, Suppression : un document annexéAjout : dans Suppression : auxAjout : les conditions Suppression : de cette reconduction. Ce document indique l'identité des parties, la nature de l'opération, le montant du crédit disponible, le taux annuel effectif global ainsi que le montant des remboursements par échéance etAjout : prévues par Suppression : fractions de crédit utilisées. A défaut pour l'emprunteur de retourner ce document, signé et daté, au plus tard vingt jours avant la date d'échéance du contrat, ce dernier est résilié de pleinAjout : l'arrêté Suppression : droitAjout : mentionné à Suppression : cetteAjout : l'article Suppression : dateAjout : L. Suppression : La mention "carte de crédit" est spécifiée en caractères lisibles au recto de la carteAjout : 333-5.