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Sauf pour les échantillons, dont la sortie temporaire des fabriques peut être nécessaire, la libre circulation des objets d'orSuppression : ou contenant de l'or, d'argent et de platine à tous titres non légaux est interdite. Les envois de fabricant à fabricant ou de fabricant à marchand exportateur, et Suppression : vice-versaAjout : vice versa, ou encore ceux à destination de l'étranger, sont Suppression : effectués en vertu de soumissionsAjout : faits Suppression : délivréesAjout : après Suppression : surAjout : dépôt Suppression : laAjout : d'une déclaration Suppression : des expéditeurs,Ajout : préalable Suppression : quiAjout : par Suppression : s'engagentAjout : le Suppression : àAjout : fabricant Suppression : lesAjout : au Suppression : rapporterAjout : bureau Suppression : dansAjout : de Suppression : unAjout : garantie Suppression : délaiAjout : dont Suppression : deAjout : il Suppression : troisAjout : relève. Suppression : mois,Ajout : Cette Suppression : revêtues,Ajout : déclaration Suppression : suivantAjout : indique le Suppression : casAjout : nombre, Suppression : soit d'un certificat de priseAjout : l'espèce Suppression : enAjout : et Suppression : charge,Ajout : le Suppression : auAjout : poids Suppression : compteAjout : des Suppression : duAjout : ouvrages Suppression : destinataire,Ajout : et Suppression : soitAjout : contient Suppression : d'unAjout : un Suppression : certificatAjout : engagement de Suppression : la douane constatant la sortie du territoire. LesAjout : les Suppression : envoisAjout : livrer à Suppression : destination de l'étranger ne peuvent avoir lieu qu'enAjout : leurs Suppression : caissesAjout : destinataires Suppression : scelléesAjout : respectifs, Suppression : etAjout : de Suppression : plombéesAjout : les Suppression : aprèsAjout : exporter Suppression : vérificationAjout : ou Suppression : parAjout : de les Suppression : agents desAjout : livrer Suppression : bureauxAjout : à Suppression : deAjout : destination Suppression : garantie.Ajout : d'un Suppression : AAjout : autre Suppression : cetAjout : Etat Suppression : effet,Ajout : membre Suppression : lesAjout : de Suppression : caissesAjout : la Suppression : doiventAjout : Communauté Suppression : êtreAjout : européenne Suppression : présentéesAjout : dans Suppression : auAjout : un Suppression : bureauAjout : délai de Suppression : garantie par lesAjout : trois Suppression : soinsAjout : mois Suppression : etAjout : à Suppression : auxAjout : compter Suppression : fraisAjout : de Suppression : desAjout : cette Suppression : exportateursAjout : déclaration. Les objets réimportés sont, après reconnaissance, réintégrés chez le fabricant ou l'exportateur et repris en charge à son compte.