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Ajout · Suppression
Sauf pour les échantillons, dont la sortie temporaire des fabriques peut être nécessaire, la libre circulation des objets d'orSuppression : ou contenant de l'or, d'argent et de platine à tous titres non légaux est interdite. Les envois de fabricant à fabricant ou de fabricant à marchand exportateur, et Suppression : vice-versaAjout : vice versa, ou encore ceux à destination de l'étranger, sont Suppression : effectués en vertu de soumissionsAjout : faitsSuppression : délivréesAjout : aprèsSuppression : surAjout : dépôtSuppression : laAjout : d'une
déclaration
Suppression : des expéditeurs,
Ajout : préalable
Suppression : qui
Ajout : par
Suppression : s'engagent
Ajout : le
Suppression : à
Ajout : fabricant
Suppression : les
Ajout : au
Suppression : rapporter
Ajout : bureau
Suppression : dans
Ajout : de
Suppression : un
Ajout : garantie
Suppression : délai
Ajout : dont
Suppression : de
Ajout : il
Suppression : trois
Ajout : relève.
Suppression : mois,
Ajout : Cette
Suppression : revêtues,
Ajout : déclaration
Suppression : suivant
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le
Suppression : cas
Ajout : nombre
,
Suppression : soit d'un certificat de prise
Ajout : l'espèce
Suppression : en
Ajout : et
Suppression : charge,
Ajout : le
Suppression : au
Ajout : poids
Suppression : compte
Ajout : des
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Ajout : ouvrages
Suppression : destinataire,
Ajout : et
Suppression : soit
Ajout : contient
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Ajout : un
Suppression : certificat
Ajout : engagement
de
Suppression : la douane constatant la sortie du territoire. Les
Ajout : les
Suppression : envois
Ajout : livrer
à
Suppression : destination de l'étranger ne peuvent avoir lieu qu'en
Ajout : leurs
Suppression : caisses
Ajout : destinataires
Suppression : scellées
Ajout : respectifs,
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : plombées
Ajout : les
Suppression : après
Ajout : exporter
Suppression : vérification
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Ajout : de
les
Suppression : agents des
Ajout : livrer
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Ajout : destination
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Ajout : Etat
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Ajout : membre
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Ajout : la
Suppression : doivent
Ajout : Communauté
Suppression : être
Ajout : européenne
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Ajout : un
Suppression : bureau
Ajout : délai
de
Suppression : garantie par les
Ajout : trois
Suppression : soins
Ajout : mois
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : aux
Ajout : compter
Suppression : frais
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : cette
Suppression : exportateurs
Ajout : déclaration
. Les objets réimportés sont, après reconnaissance, réintégrés chez le fabricant ou l'exportateur et repris en charge à son compte.