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Lorsque la déclaration de rendement Suppression : minimumAjout : minimal est obligatoire, les agents ouvrent au distillateur un compte général chargé de Suppression : l’alcoolAjout : l'alcool représenté par les matières premières et par les excédents de fabrication et déchargé de Suppression : l’alcoolAjout : l'alcool enlevé en vertu de titres de mouvement réguliers. Les recensements sont effectués et sanctionnés comme il est dit à Suppression : l’articleAjout : l'article 45. Les exploitants Suppression : d’atelierAjout : d'atelier public sont responsables des droits afférents aux manquants constatés audit compte.