Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 22 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
48 mots ajoutés24 mots supprimés
Deux mois au moins avant la date prévue pour la première mise en exploitation d'un établissement défini à l'avant-dernier alinéa de l'article 57Ajout : , l'exploitant doit remettre au service des douanes et droits indirects : Ajout : a) Une déclaration générale d'exploitation indiquant les opérations devant être réalisées dans la distillerie et les autres activités exercées dans l'établissement ainsi que les matières premières alcooligènes à utiliser et les alcools et boissons alcooliques détenus dans la distillerieAjout : ; Ajout : b) Un plan de l'établissement précisant l'emplacement et la contenance, par référence à une échelle centimétrique, des appareils, vaisseaux ou cuves d'entrepôt, et indiquant les matières premières alcooliques, spiritueux et alcools utilisés dans la distillerieAjout : ; Ajout : c) Un plan schématique de l'appareillage présentant intégralement le circuit de l'alcool et des sous-produits alcooliquesSuppression : . Suppression : AvantAjout : ; Suppression : saAjout : d) Suppression : miseAjout : et Suppression : enAjout : une Suppression : service,Ajout : description Suppression : touteAjout : du Suppression : installationAjout : dispositif Suppression : doitAjout : inviolable Suppression : êtreAjout : ou Suppression : agrééeAjout : de Suppression : parAjout : la Suppression : leAjout : procédure Suppression : directeurAjout : de Suppression : régionalAjout : contrôle Suppression : desAjout : de Suppression : douanesAjout : la Suppression : etAjout : production Suppression : droitsAjout : d'alcool, Suppression : indirectsAjout : si la distillerie n'est pas équipée de compteurs agréés. Toute modification dans la nature des opérations à réaliser doit faire l'objet d'une Suppression : déclarationAjout : information préalableAjout : du service des douanes et droits indirects territorialement compétent. Il en est de même pour toute modification des installations. Dans ce cas, des plans rectifiés doivent être fournis par l'exploitant à l'appui de Suppression : saAjout : son Suppression : déclarationAjout : information préalable.