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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 31 mars 2001 au 31 mars 2002

Version en vigueur depuis le 31 mars 2002

Alinéa modifié.
Ancienne version : Si l'exploitant constate un incident ou une anomalie de fonctionnement d'un compteur, il est tenu d'en informer immédiatement l'organisme cité au troisième alinéa de l'article 57.
Nouvelle version :
Si l'exploitant constate un incident ou une anomalie de fonctionnement d'un compteur, il est tenu d'en informer immédiatement l'organisme cité au ~~Suppression : troisième~~Ajout : cinquième alinéa de l'article 57Ajout : .