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Si l'exploitant constate un incident ou une anomalie de fonctionnement d'un compteur, il est tenu d'en faire immédiatement la déclaration aux agents habilités Ajout : par l'administration des Suppression : impôtsAjout : douanes et Ajout : droits indirects et de consigner cette déclaration sur un registre mis à sa disposition à cet effet.