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Suppression : Indépendamment des autres inventaires susceptibles d'être pratiqués à l'initiative de l'administration à tout moment, le service des douanes et droitsAjout : Les Suppression : indirectsAjout : distillateurs Suppression : procèdeAjout : procèdent obligatoirement à la fin de chaque campagne, et immédiatement avant le début des travaux de la campagne suivante, à un inventaire général de tous les produits détenus dans la distillerie et qui sont Suppression : suivis au compte spécial d'entrepôt ouAjout : enregistrés Suppression : auAjout : dans Suppression : compteAjout : la Suppression : deAjout : comptabilité Suppression : magasin,Ajout : matières ainsi que de ceux contenus dans les appareils et circuits de fabrication. Lorsque la distillerie est vidée de tout produit imposable avant la fin de la campagne et n'est pas susceptible d'en détenir avant le début de la campagne suivante, l'inventaire Suppression : général deAjout : mentionné Suppression : clôtureAjout : au Suppression : deAjout : premier Suppression : campagneAjout : alinéa est effectué à une date aussi proche que possible de la dernière expédition. Suppression : Les restes éventuels reconnus lors de l'inventaire général de clôture de campagne sont repris aux charges des comptes correspondants deAjout : A la Suppression : campagne suivante. Les excédents ou manquants constatés à l'issue de l'inventaire donnent lieu aux régularisations ci-après : En ce qui concerne le compte spécial d'entrepôt, les quantitésAjout : date de Suppression : boissons passiblesAjout : réalisation de Suppression : droits, dégagées en excédentAjout : l'inventaire, Suppression : donnent lieu à procès-verbal dans les Suppression : conditions prévues à l'article 494 du code général des impôts. Les quantités de ces boissons dégagées en manquant en sus des déductions prévues à l'articleAjout : distillateurs Suppression : 495Ajout : arrêtent Suppression : deAjout : la Suppression : ceAjout : comptabilité Suppression : codeAjout : matières Suppression : sontAjout : et Suppression : imposéesAjout : la Suppression : auxAjout : transmettent Suppression : droitsAjout : sans Suppression : enAjout : délai, Suppression : vigueurAjout : ainsi Suppression : pourAjout : que les Suppression : boissons concernées. En ce qui concerne le compteAjout : résultats de Suppression : magasinAjout : l'inventaire, Suppression : sous réserve des corrections éventuellement opérées enAjout : au Suppression : applicationAjout : service des Suppression : dispositions de l'article 67, les quantités d'alcool dégagées en excédent sont prises en chargeAjout : douanes et Suppression : donnent lieu à procès-verbal. Les quantités d'alcool dégagées en manquant en sus des déductions prévues à l'article 495 du code général des impôts sont imposées aux droits Suppression : en vigueurAjout : indirects Suppression : surAjout : territorialement Suppression : l'alcoolAjout : compétent.