Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 66 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
37 mots ajoutés201 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Indépendamment des autres inventaires susceptibles d'être pratiqués à l'initiative de l'administration à tout moment, le service des douanes et droitsAjout : LesSuppression : indirectsAjout : distillateursSuppression : procèdeAjout : procèdent obligatoirement à la fin de chaque campagne, et immédiatement avant le début des travaux de la campagne suivante, à un inventaire général de tous les produits détenus dans la distillerie et qui sont Suppression : suivis au compte spécial d'entrepôt ouAjout : enregistrésSuppression : auAjout : dansSuppression : compte
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : comptabilité
Suppression : magasin,
Ajout : matières
ainsi que de ceux contenus dans les appareils et circuits de fabrication. Lorsque la distillerie est vidée de tout produit imposable avant la fin de la campagne et n'est pas susceptible d'en détenir avant le début de la campagne suivante, l'inventaire
Suppression : général de
Ajout : mentionné
Suppression : clôture
Ajout : au
Suppression : de
Ajout : premier
Suppression : campagne
Ajout : alinéa
est effectué à une date aussi proche que possible de la dernière expédition.
Suppression : Les restes éventuels reconnus lors de l'inventaire général de clôture de campagne sont repris aux charges des comptes correspondants de
Ajout : A
la
Suppression : campagne suivante. Les excédents ou manquants constatés à l'issue de l'inventaire donnent lieu aux régularisations ci-après : En ce qui concerne le compte spécial d'entrepôt, les quantités
Ajout : date
de
Suppression : boissons passibles
Ajout : réalisation
de
Suppression : droits, dégagées en excédent
Ajout : l'inventaire
,
Suppression : donnent lieu à procès-verbal dans
les
Suppression : conditions prévues à l'article 494 du code général des impôts. Les quantités de ces boissons dégagées en manquant en sus des déductions prévues à l'article
Ajout : distillateurs
Suppression : 495
Ajout : arrêtent
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : ce
Ajout : comptabilité
Suppression : code
Ajout : matières
Suppression : sont
Ajout : et
Suppression : imposées
Ajout : la
Suppression : aux
Ajout : transmettent
Suppression : droits
Ajout : sans
Suppression : en
Ajout : délai,
Suppression : vigueur
Ajout : ainsi
Suppression : pour
Ajout : que
les
Suppression : boissons concernées. En ce qui concerne le compte
Ajout : résultats
de
Suppression : magasin
Ajout : l'inventaire
,
Suppression : sous réserve des corrections éventuellement opérées en
Ajout : au
Suppression : application
Ajout : service
des
Suppression : dispositions de l'article 67, les quantités d'alcool dégagées en excédent sont prises en charge
Ajout : douanes
et
Suppression : donnent lieu à procès-verbal. Les quantités d'alcool dégagées en manquant en sus des déductions prévues à l'article 495 du code général des impôts sont imposées aux