Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 31 mars 2001
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L'exploitant doit, avant toute mise en distillation et en fin d'opération de distillation, en informer le service des douanes et droits indirects.
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Version applicable au 1 septembre 2026
Version en vigueur depuis le 31 mars 2001
L'exploitant doit, avant toute mise en distillation et en fin d'opération de distillation, en informer le service des douanes et droits indirects.