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Ajout · Suppression
Suppression : Le service des douanes et droits indirects procède aux inventaires des produits détenus dans la distillerie et suivis aux comptes définis à l'article 86 selon les modalités fixées à l'article 71. Les Suppression : excédents ouAjout : exploitantsSuppression : manquantsAjout : procèdentSuppression : constatésAjout : obligatoirement à Suppression : l'issue de l'inventaire donnent lieu aux régularisations ci-après : En ce qui concerne le compte spécial d'entrepôt, les quantités de fruits, deAjout : unSuppression : moûtsAjout : inventaire,
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : boissons,
Ajout : l'arrêté
de
Suppression : dilutions alcooliques et
Ajout : leur
Suppression : de
Ajout : comptabilité
matières
Suppression : fermentées dégagées : En excédent
Ajout : et
à la
Suppression : balance de ce compte donnent lieu à procès-verbal ; En manquant en sus des déductions prévues à l'article 495 du code général des impôts sont soumises aux droits applicables à l'alcool. En ce qui concerne le compte
Ajout : transmission
de
Suppression : magasin, les quantités d'alcool dégagées : En excédent à
Ajout : cet
Suppression : la
Ajout : inventaire
Suppression : balance
Ajout : et
de
Suppression : ce compte donnent lieu à procès-verbal ; En manquant en sus des déductions prévues à l'article 495
Ajout : cet
Suppression : du
Ajout : arrêté
Suppression : code
Ajout : au
Suppression : général
Ajout : service
des
Suppression : impôts sont soumises
Ajout : douanes
Suppression : aux
Ajout : et
droits
Suppression : en vigueur. En ce qui concerne le compte
Ajout : indirects
Suppression : annexe
Ajout : territorialement
Suppression : de
Ajout : compétent
Suppression : production,
Ajout : dans
les
Suppression : quantités d'alcool dégagées en freinte de distillation sont admises en décharge si elles ne sont pas supérieures à 2 % des quantités prises en charge au compte. Au-delà de
Ajout : conditions
Suppression : ce
Ajout : et
Suppression : taux,
Ajout : selon
les
Suppression : quantités d'alcool dégagées en freinte de distillation sont soumises aux droits
Ajout : modalités
Suppression : applicables
Ajout : fixées
à
Suppression : l'alcool, sauf si l'origine industrielle de ce déficit est établie par