CAA de Paris — 9ème chambre
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Version en vigueur depuis le 10 juillet 2016
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects détermine, après avis du service commun des laboratoires, les conditions que doivent remplir les alcools présentés à la dénaturation.
Cartographie jurisprudentielle
CAA de Paris — 9ème chambre
CAA de Lyon — 2ème chambre
CAA de Paris — 7ème chambre
CAA de DOUAI — 4ème chambre
CAA de BORDEAUX — 5ème chambre
CAA de TOULOUSE — 1ère chambre
CAA de Lyon — 2ème chambre
CAA de Nantes — 1ère Chambre
CAA de Paris — 5ème Chambre
CAA de MARSEILLE — 3ème chambre - formation à 3
CAA de MARSEILLE — 3ème chambre - formation à 3
CAA de MARSEILLE — 3ème chambre - formation à 3
CAA de Nantes — 1ère Chambre
CAA de Nantes — 1ère Chambre
CAA de Paris — 7ème chambre
CAA de Lyon — 2ème chambre
CAA de Lyon — 2ème chambre
CAA de Lyon — 2ème chambre
CAA de Lyon — 2ème chambre
CAA de Lyon — 2ème chambre
CAA de Lyon — 2ème chambre
CAA de Lyon — 2ème chambre
CAA de Nantes — 1ère Chambre
CAA de Paris — 2ème chambre
CAA de Paris — 2ème chambre
CAA de Nancy — 2ème chambre
CAA de Paris — 5ème Chambre
Conseil d'Etat — 8ème - 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2016:388899.20160919
CAA de Paris — 9ème chambre
CAA de BORDEAUX — 5ème chambre - formation à 3
CAA de Lyon — 2ème chambre - formation à 3
CAA de Paris — 10ème chambre
CAA de MARSEILLE — 4ème chambre-formation à 3
Conseil d'Etat — 9ème SSJS
ECLI:FR:CESJS:2014:356856.20141218
Cour administrative d'appel de Lyon — 5eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 4eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3)
Cour administrative d'appel de Paris — 5eme chambre
Cour administrative d'appel de Lyon — 4eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Lyon — 5eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Douai — 2e chambre - formation à 3 (bis)
Cour administrative d'appel de Paris — 5eme chambre formation b
Cour administrative d'appel de Paris — 5eme chambre formation b
Cour administrative d'appel de Nantes — 1e chambre