Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979
Texte intégral
Les alcools dénaturés par le procédé général, ainsi que les produits fabriqués avec ces alcools, circulent librement.
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Version applicable au 31 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979
Les alcools dénaturés par le procédé général, ainsi que les produits fabriqués avec ces alcools, circulent librement.