Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979
Texte intégral
Les produits fabriqués avec l'alcool employé sans dénaturation préalable ne doivent contenir aucune trace d'alcool non transformé.
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Version applicable au 31 août 2026
Version en vigueur depuis le 1 juillet 1979
Les produits fabriqués avec l'alcool employé sans dénaturation préalable ne doivent contenir aucune trace d'alcool non transformé.