Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 4 octobre 2005
Texte intégral
L'option s'applique à l'ensemble des opérations réalisées par les exploitants agricoles.
Chargement de la page
Code général des impôts, annexe II
Version applicable au 25 août 2026
Version en vigueur depuis le 4 octobre 2005
L'option s'applique à l'ensemble des opérations réalisées par les exploitants agricoles.