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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 27 octobre 1995 au 1 juillet 2004

Version en vigueur du 1 juillet 2004 au 1 juillet 2025

Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque les ouvrages sont dispensés du poinçon de garantie en application des b et c de l'article 524 bis du code général des impôts, ils sont accompagnés d'un document descriptif, à en-tête du fabricant, mentionnant le métal et le titre.
Nouvelle version :
Lorsque les ouvrages sont dispensés du poinçon de garantie en application des Ajout : a, b et c de l'article 524 bis du code général des impôts, ils sont accompagnés d'un document descriptif, à en-tête du ~~Suppression : fabricant,~~Ajout : professionnel mentionnant le métal et le titre.