Chargement de la page
Code général des impôts, annexe II
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 29 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
13 mots ajoutés13 mots supprimés
Lorsque les ouvrages sont dispensés du poinçon de garantie en application Suppression : des a,Ajout : de Suppression : bAjout : l' Suppression : etAjout : article Suppression : cAjout : L. Suppression : deAjout : 833-2 Suppression : l'articleAjout : 1° Suppression : 524Ajout : à