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Code général des impôts, annexe II
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Lorsque les ouvrages sont dispensés du poinçon de garantie en application Ajout : des 1° à 3° de l' article L. 833-2 Suppression : 1° à 3° du code de commerce , ils sont accompagnés d'un document descriptif, à en-tête du professionnel mentionnant le métal et le titre.