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Version en vigueur depuis le 14 octobre 2016
En cas de manquements graves et répétés aux recommandations prévues à l'article 371 Y , les adhérents des associations agréées sont exclus de l'association dans les conditions fixées au e du 3° de l'article 371 Q .
Version en vigueur depuis le 14 octobre 2016
Cartographie jurisprudentielle
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