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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 14 octobre 2016

Version en vigueur depuis le 14 octobre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : En cas de manquements graves et répétés aux recommandations prévues à l'article 371 Y, les adhérents des associations agréées sont exclus de l'association dans les conditions fixées à l'article 8 du décret n° 77-1519 du 31 décembre 1977 relatif aux conditions d'agrément des associations ayant pour objet de développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales par les membres des professions libérales et les titulaires des charges et offices.
Nouvelle version :
En cas de manquements graves et répétés aux recommandations prévues à l'article 371 YAjout : , les adhérents des associations agréées sont exclus de l'association dans les conditions fixées ~~Suppression : à l'article~~

Ajout : au

~~Suppression : 8~~

Ajout : e

~~Suppression : décret n~~

Ajout : 3

~~Suppression : 77-1519 du 31 décembre 1977 relatif aux conditions d'agrément des associations ayant pour objet~~

Suppression : développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales par les membres des professions libérales et les titulaires des

Ajout : l'article

~~Suppression : charges~~

Ajout : 371

~~Suppression : et~~

Ajout : Q

~~Suppression : offices~~