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Code général des impôts, annexe II
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En cas de manquements graves et répétés aux recommandations prévues à l'article 371 YAjout : , les adhérents des associations agréées sont exclus de l'association dans les conditions fixées Suppression : à l'articleAjout : au Suppression : 8Ajout : e du Suppression : décret nAjout : 3° Suppression : 77-1519 du 31 décembre 1977 relatif aux conditions d'agrément des associations ayant pour objet de Suppression : développer l'usage de la comptabilité et de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales par les membres des professions libérales et les titulaires desAjout : l'article Suppression : chargesAjout : 371 Suppression : etAjout : Q Suppression : offices.