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Ajout · Suppression
Suppression : L'agrément peut être retiré siAjout : Si le fournisseur Suppression : a cesséAjout : cesse de remplir Suppression : l'une desAjout : les conditions fixées Suppression : à l'article 276 ou Suppression : enAjout : commetSuppression : casAjout : uneSuppression : d'infractionAjout : infraction aux dispositions du code général des impôts, notamment
Ajout :
de
Suppression : l'article
Ajout : son
Ajout : article
570
Ajout : ,
Suppression : du
Ajout : le
Suppression : code
Ajout : directeur
général des impôts
Ajout : peut lui retirer son numéro d'identification après l'avoir mis à même de présenter ses observations
.
Suppression : Le
Ajout : Ce
retrait
Suppression : d'agrément
entraîne, à compter de sa notification par lettre recommandée
Ajout : avec avis de réception postal
, outre l'interdiction de procéder à l'importation et à la commercialisation en gros des tabacs manufacturés, l'obligation d'établir un inventaire des quantités de tabacs en stock à la date de cette notification, à l'exclusion de celles qui sont en entrepôt douanier. Cet inventaire est remis à l'administration fiscale au plus tard dans les cinq jours de la notification. Le fournisseur dispose alors d'un délai de trois mois pour écouler le stock compris dans l'inventaire ainsi que celui qu'il détient en entrepôt douanier.