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Si le Ajout : fabricant ou le fournisseur cesse de remplir les conditions fixées ou commet une infraction aux dispositions du code général des impôts, Suppression : notamment de son article 570, le directeur général des douanes et droits indirects peut lui retirer son numéro d'identification après l'avoir mis Suppression : àAjout : en Suppression : mêmeAjout : mesure de présenter ses observations. Suppression : CeAjout : Le retrait Suppression : entraîne, à compter de saAjout : est Suppression : notificationAjout : notifié par lettre recommandée avec Suppression : avisAjout : demande Ajout : d'avis de réception postalAjout : . Dès sa notification, Suppression : outreAjout : le Suppression : l'interdictionAjout : retrait Suppression : deAjout : entraîne Suppression : procéderAjout : pour Suppression : àAjout : l'intéressé Suppression : l'importationAjout : : Suppression : etAjout : 1° Suppression : àAjout : L'interdiction Suppression : laAjout : d'importer, Suppression : commercialisationAjout : d'introduire Ajout : et de commercialiser en gros des tabacs manufacturés, Suppression : l'obligationAjout : s'il Ajout : s'agit d'un fournisseur, ou de fabriquer des tabacs manufacturés, s'il s'agit d'un fabricant. 2° L'obligation d'établir un inventaire des quantités de Suppression : tabacsAjout : tabac en stock à la date de Suppression : cetteAjout : la notificationAjout : du retrait, à l'exclusion de celles qui sont en entrepôt douanierSuppression : .Ajout : , Suppression : CetAjout : et Suppression : inventaireAjout : de Suppression : estAjout : le Suppression : remisAjout : remettre à l'administration des douanes et droits indirects Suppression : au plus tard dans les cinq jours Suppression : deAjout : qui Suppression : laAjout : suivent Ajout : cette notification. Suppression : Le fournisseurAjout : L'intéressé dispose alors d'un délai de trois mois pour écouler le stock compris dans l'inventaire Suppression : ainsiAjout : et, Suppression : queAjout : le Ajout : cas échéant, celui qu'il détient en entrepôt douanier.