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Suppression : SiAjout : Lorsque Suppression : leAjout : l'administration Suppression : fabricantAjout : des Suppression : ouAjout : douanes Suppression : leAjout : envisage Suppression : fournisseurAjout : de Suppression : cesseAjout : retirer Suppression : deAjout : l'agrément Suppression : remplirAjout : mentionné Suppression : lesAjout : aux Suppression : conditionsAjout : I Suppression : fixéesAjout : et Suppression : ouAjout : II Suppression : commetAjout : de Suppression : uneAjout : l'article Suppression : infractionAjout : 276 Suppression : auxAjout : en Ajout : application des dispositions Ajout : de l' article L. 3515-6-2 du code Suppression : généralAjout : de Suppression : desAjout : la Suppression : impôts,Ajout : santé Suppression : leAjout : publique Suppression : ministreAjout : ou Ajout : en raison de Suppression : l'économie,Ajout : la Suppression : desAjout : survenance Suppression : financesAjout : d'un Suppression : etAjout : évènement Suppression : deAjout : nouveau Suppression : l'industrieAjout : remettant Suppression : peutAjout : en Suppression : luiAjout : cause Suppression : retirerAjout : les Suppression : sonAjout : conditions Suppression : numéroAjout : de Suppression : d'identificationAjout : sa Suppression : aprèsAjout : délivrance, Suppression : l'avoirAjout : elle Suppression : misAjout : met Ajout : préalablement l'intéressé en mesure de présenter ses observationsAjout : et fixe à cette occasion le délai dans lequel son code identifiant opérateur économique est susceptible d'être désactivé en application des dispositions du V de l' article L. Ajout : 3512-23 du code de la santé publique . Le retrait est notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Dès sa notification, le retrait entraîne pour l'intéressé : 1° L'interdiction d'importer, d'introduire et de commercialiser en gros des tabacs manufacturés, s'il s'agit d'un fournisseur, ou de fabriquer des tabacs manufacturés, s'il s'agit d'un fabricant. 2° L'obligation d'établir un inventaire des quantités de tabac en stock à la date de la notification du retrait, à l'exclusion de celles qui sont en entrepôt douanier, et de le remettre à l'administration des douanes et droits indirects dans les cinq jours qui suivent cette notification. L'intéressé dispose alors d'un délai de trois mois pour écouler le stock compris dans l'inventaire et, le cas échéant, celui qu'il détient en entrepôt douanier.