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Chapitre II : Taxe au profit de l'association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports.
Article 341

Article 341

Article 341

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Modifié par Décret n°2000-1336 du 26 décembre 2000 - art. 4 (V) JORF 30 décembre 2000 — art. 4 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Décret 2004-304 2004-03-26 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°2001-692 du 1 août 2001 - art. 63 (V) JORF 2 août 2001 — art. 63 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006296002
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 31 mars 2001 au 1 janvier 2004

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