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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 31 mars 2000 au 1 janvier 2006

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : La date d'ouverture du plan d'épargne populaire est celle du premier versement effectué sur le compte ou au titre du contrat d'assurance vie.
Nouvelle version :
La date d'ouverture du plan d'épargne populaire est ~~Suppression : celle du premier versement~~Ajout : fixée ~~Suppression : effectué~~Ajout : conformément ~~Suppression : sur~~Ajout : aux

~~Suppression : le~~

Ajout : dispositions

~~Suppression : compte~~

Ajout : de

~~Suppression : ou~~

Ajout : l'article

~~Suppression : au~~

Ajout : R.

~~Suppression : titre~~

Ajout : 221-69

~~Suppression : contrat~~

Ajout : code

~~Suppression : d'assurance~~

Ajout : monétaire

~~Suppression : vie~~

Ajout : et financier