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Code général des impôts, annexe II
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La date d'ouverture du plan d'épargne populaire est Suppression : celle du premier versementAjout : fixée Suppression : effectuéAjout : conformément Suppression : surAjout : aux Suppression : leAjout : dispositions Suppression : compteAjout : de Suppression : ouAjout : l'article Suppression : auAjout : R. Suppression : titreAjout : 221-69 du Suppression : contratAjout : code Suppression : d'assuranceAjout : monétaire Suppression : vieAjout : et financier.