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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 20 juillet 1984

Version en vigueur du 20 juillet 1984 au 17 juin 2001

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sous réserve des dispositions des articles 38 sexdecies D bis, 38 sexdecies I, 38 sexdecies N-I à 38 sexdecies OA et 38 sexdecies OG, les stocks sont évalués suivant les règles définies aux articles 38 nonies et 38 decies.
Nouvelle version :
Sous réserve des dispositions des articles 38 sexdecies ~~Suppression : D bis, 38 sexdecies~~ I, 38 sexdecies ~~Suppression : N-I~~Ajout : N à 38 sexdecies OA et 38 sexdecies OG, les stocks sont évalués suivant les règles définies aux articles 38 nonies et 38 decies.